Fiscalité théorie

petite question théorique :

Est-ce que pour déterminer le revenu imposable dans l'impôt des sociétés, il faut faire

Delta des réserves imposables + DNA + dividendes distribués

ou comme dans mes notes,

Bénéfices + Delta réserves imposables + DNA + dividendes distribués

Vous avez quoi dans vos notes ?

dans mes notes pas de benef dans le calcul

Petite question :

Est ce que les différents taux de déduction se trouvant sur la feuille que de wolf nous a fourni est a étudier par coeur ? Ou bien y-a-t-il moyen de trouver les différents taux dans le code ? Ou tout simplement on peut prendre la feuille avec nous à l'exam ?

Merci

sur la feuille en question il est mis les numéros des articles, paragraphe etc ...

En ce qui concerne les rentes alimentaires qui sont déductibles à 80%,
est ce que qqn comprend l'exemple comme quoi le débit rentier paye 100 et ça ne lui coute que 60 ?

et les taux d'impôts dans le code par rapport aux tranches de revenus, les revenus c'est par an ?

merci !!

J'ai noté que le débit rentier faisait une économie fiscale de 50% (taux marginal d'imposition) x ce qu'il déduisait, et donc ici, comme il déduit 80, l'économie fiscale est de 50% x 80 = 40. Au bout du compte, il ne paie "réellement" que 60

Cela reste néanmoins fort vague

Je ne sais pas te répondre pour les revenus, pas encore ouvert le Code, mais si t'as des revenus style 30 000€, c'est annuel

Coolos, merci

Pour le code, si tu parles des tranches exemptée d'impot en fonction des enfants c'est annuel aussi....

donc 4000 euros de depart + 870 euro (1 enfant) etc sur l'annee....

1. Qqn saurait-il expliqué ce que représente les impôts non déductibles, considéres comme des DNA, parce que je ne vois pas du tout ce que cela représente...

Une idée et je suis preneur....

2. Dans les déductions des élements imposables, on considére les exonérations pour rémunérations supplémentaire non qualifié... Il est dit à ce sujet qu'on a droit a deduire 3720€ indexes ? Mais je ne sais pas si c'est ce montant qui est déjà indexé ou il est justement à indexer.... Qu'avez vous dans vos notes ? Avez vous trouvez l'article parlant de cette jolie catégorie ?

Merci

3720 + 40% d'indexation... donc pas encore indexe...

Pour les impots non déductibles, on impose en fait sur le bénéfice avant impot... et puis j'ai note un truc qu'ici on avait le bénéfice après impôt donc qu'il fallait reincorporer les impôts.... voila^^

Martin a écrit:... et les taux d'impôts dans le code par rapport aux tranches de revenus, les revenus c'est par an ?

C'est le revenu net en fait

Je capte pas trop la différence entre la déduction pour investissement

- de R&D respectueux de l'environnement (art. 70): 20,5%

- pour brevets, investissements [...] de R & D respectueux de l'environnement (art. 69): 13,5%

Pourquoi on a 2 taux différents, vu qu'apparemment, la différence ne tient pas dans le nombre de travailleurs employés

EDIT: bon je pense avoir compris... le premier taux est applicable si on opte pour faire la déduction sur les amortissements des immobilisations acquises, tandis que le deuxième est d'application si on fait la déduction à partir du prix d'achat des immobilisations .

On est d'accord?