arrêtés royaux
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arrêtés royaux
Voila, est-ce que quelqu'un saurait un peu m'éclairer sur ces différents arrêtés:
-arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux : en période de crise les ministres délèguent une partie de leur pouvoir au roi parce que c'est plus rapide et plus simple de faire un arrêté qu'une loi.
- arrêtés royaux d'exécution : j'ai pas trop compris à quoi ça servait... C'est ce que le gouvernement met en place comme sanction pour la non exécution d'une loi ?!
-arrêtés royaux de police : pas compris non plus à quoi cela sert concrètement (sauf que c'est pour assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité de la société)
Merci! et bon courage pour l'étude ^^
-arrêtés royaux de pouvoirs spéciaux : en période de crise les ministres délèguent une partie de leur pouvoir au roi parce que c'est plus rapide et plus simple de faire un arrêté qu'une loi.
- arrêtés royaux d'exécution : j'ai pas trop compris à quoi ça servait... C'est ce que le gouvernement met en place comme sanction pour la non exécution d'une loi ?!
-arrêtés royaux de police : pas compris non plus à quoi cela sert concrètement (sauf que c'est pour assurer l'ordre, la sécurité et la salubrité de la société)
Merci! et bon courage pour l'étude ^^
jérémiah- Buveur ou buveuse de Jupiler
- Nombre de messages : 130
Age : 34
Localisation : Bruxelles/ Hocaille
Date d'inscription : 19/09/2008
Re: arrêtés royaux
Article 108 Const. : « Le Roi fait des arrêtés nécessaire pour l’exécution des lois sans jamais pouvoir les suspendre ni les dispenser de leur exécution. »
Ils servent à expliquer l'exécution d'une loi... C'est une sorte de complément à une loi....
Pour les arrêtés de Police tu l'as dit dans ta parenthèse... Mais j'ai pas d'exemple en tête....
Ils servent à expliquer l'exécution d'une loi... C'est une sorte de complément à une loi....
Pour les arrêtés de Police tu l'as dit dans ta parenthèse... Mais j'ai pas d'exemple en tête....
Quent- Buveur ou buveuse de Carapils
- Nombre de messages : 39
Age : 35
Date d'inscription : 01/10/2007
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