S'y retrouver dans le code ...

Est-ce que quelqu'un à réussi à trouver la loi de corporate gouvernance ?

Il dit que c'est la loi du 2 aout 2002 mais moi je trouve qu'une loi qui parle de paiements ... (idem pour la loi de juillet 2006)

J'ai bien capté l'espèce de table de matières des lois, mais ya t'il un autre systeme pour s'y retrouver dans ce code?
Merciii ...

Elle n'est pas dedans. Faut la chercher sur internet.

Et on peut l'avoir à l'exam ?

J'en sais rien :s

et dans le chap 6 de michel, tout sur la pub, c'est pas dedans non plus je crois.. j'arrive pas à trouver sur internet, tu fais comment gui?

P. 1453 ; Loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce.

tine a écrit:et dans le chap 6 de michel, tout sur la pub, c'est pas dedans non plus je crois.. j'arrive pas à trouver sur internet, tu fais comment gui?

Art. 23 abroge, remplacement (tout le contenu que tu cherches, donc) aux Art. 93 et 94 de la loi du 14/7/1991