Abstraction cambiaire
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Abstraction cambiaire
Consiste à dire que les obligations cambiaires sont détachés de leurs causes extra-cambiaires. C'est l'abstraction cambiaire qui libère la lettre de change de l'effet des vices qui affecteraient sa cause génératrice.
Exactement, ça veut dire quoi? C'est le moment où l'obligation de payer est détachée de l'obligation de mettre de l'argent sur son compte?
Quelqu'un peut me l'expliquer sans mettre cambiaire dans la définition?
Gui- Buveur ou buveuse de Chimay
- Nombre de messages : 379
Age : 36
Date d'inscription : 19/10/2007
Re: Abstraction cambiaire
Si je comprend bien:
L’obligation cambiaire (donc obligeant payement) est abstraite de l’obligation fondamentale: quand le détaillant ne veut pas payer à cause de la qualité de la marchandise, les vices de l’obligation sont purgés de l’obligation cambiaire.
Donc, payer les biens achetés est différent de payer la lettre de change. Si les biens ont des défauts, comme le paiement de la lettre est abstrait du paiement de l’obligation fondamentale, il faudra malgré tout payer.
L’obligation cambiaire (donc obligeant payement) est abstraite de l’obligation fondamentale: quand le détaillant ne veut pas payer à cause de la qualité de la marchandise, les vices de l’obligation sont purgés de l’obligation cambiaire.
Donc, payer les biens achetés est différent de payer la lettre de change. Si les biens ont des défauts, comme le paiement de la lettre est abstrait du paiement de l’obligation fondamentale, il faudra malgré tout payer.
acedric- Buveur ou buveuse de Kaiser
- Nombre de messages : 17
Age : 36
Date d'inscription : 06/04/2009
Re: Abstraction cambiaire
Oui c'est ce que j'ai compris aussi. Même si le débiteur ne veut pas payer parce que selon lui, la marchandise n'est pas de qualité, il est tout de même obligé de le faire. Parce qu'une lettre de change doit toujours être obligatoirement payée.
J'ai noté dans mon cours "l'obligation de payement de la lettre de change est abstraite des marchandises"
Voilà!!
J'ai noté dans mon cours "l'obligation de payement de la lettre de change est abstraite des marchandises"
Voilà!!
aline0689- Buveur ou buveuse de Maes
- Nombre de messages : 51
Age : 35
Localisation : Louvain-la-neuve / walhain
Date d'inscription : 03/06/2008
Re: Abstraction cambiaire
sauf si la lettre de change reste dans les mains du premier bénéficiaire, c'est-à-dire, dans votre exemple, dans les mains du vendeur.
Thomas- Admin
- Nombre de messages : 405
Age : 35
Localisation : Han-sur-Lesse ~ Hocaille
Date d'inscription : 18/09/2007
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