Schéma d'imposition IPP
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marco
Gui
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Schéma d'imposition IPP
Le prof avait en fin de cours sur IPP, fait un schéma d'imposition. J'étais au fond du STUD11 et il avait vraiment écrit petit. Quelqu'un peut me confirmer ou me corriger? Merci
+ Rev. professionnel
+ Rev. immobilier
+ Rev. mobilier
+ Rev. divers
_____________________________
Ensemble des revenus nets
- Déduction Art 104 CISR
_____________________________
Revenus imposables globalement
_____________________________
Impôt Personne Physique
- Réduction d'impôts
_____________________________
Impôt réduit
+ Taxes Communales Additionnels
+- Supplément/ristourne régional(e)
- Crédit d'impôt remboursable
+ Majoration VA
- Bonification VA
- Imputations
______________________________
SOLDE
+ Rev. professionnel
+ Rev. immobilier
+ Rev. mobilier
+ Rev. divers
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Ensemble des revenus nets
- Déduction Art 104 CISR
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Revenus imposables globalement
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Impôt Personne Physique
- Réduction d'impôts
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Impôt réduit
+ Taxes Communales Additionnels
+- Supplément/ristourne régional(e)
- Crédit d'impôt remboursable
+ Majoration VA
- Bonification VA
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SOLDE
Dernière édition par Gui le Sam 30 Mai - 12:40, édité 1 fois
Gui- Buveur ou buveuse de Chimay
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Date d'inscription : 19/10/2007
Re: Schéma d'imposition IPP
mm chose que toi mais je me demande s'il faut pas mettre revenu divers quand meme dans le calcul de l'ensemble des revenus nets...^^
Dites sinon question qui a rien avoir :p
La commune d'ottignies elle doit publier des comptes?
Dites sinon question qui a rien avoir :p
La commune d'ottignies elle doit publier des comptes?
marco- Champion(ne) de l'Affond
- Nombre de messages : 848
Age : 37
Localisation : Chaumont-Gistoux
Date d'inscription : 29/09/2006
Re: Schéma d'imposition IPP
marco a écrit:mm chose que toi mais je me demande s'il faut pas mettre revenu divers quand meme dans le calcul de l'ensemble des revenus nets...^^
Dites sinon question qui a rien avoir :p
La commune d'ottignies elle doit publier des comptes?
Oui t'as raison, c'est rajouté...
Oui je pense...
Gui- Buveur ou buveuse de Chimay
- Nombre de messages : 379
Age : 36
Date d'inscription : 19/10/2007
Re: Schéma d'imposition IPP
J'ai une question à propos du précompte immobilier.
Est-ce que celui-ci est une "avance" sur l'impôt tout simplement, ou est-il en quelque sorte également libératoire comme pour le précompte mobilier?
On va payer un précompte immobiliser en fonction du taux de sa commune et de son Revenu Cadastral. Ensuite on va ajouter ce même revenu cadastral à la base imposable.
Voici la situation suivante. Le RC=100, le précompte est de 10% et le taux d'imposition est des 50%.
Est-ce qu'on va donc payer d'abord 10, puis ensuite, une fois qu'on aura un impôt de 50, on devra repayer 40? Ou alors est-ce qu'on paye les 10% et après on ne déclare pas ce revenu immobilier là?
Parce qu'on parle partout de Précompte Immobilier différents dans les communes, de possibilité de le réduire etc... Mais au final c'est inutile de parler de ça si c'est juste une avance d'un impôt qui sera le barême final..
Est-ce que celui-ci est une "avance" sur l'impôt tout simplement, ou est-il en quelque sorte également libératoire comme pour le précompte mobilier?
On va payer un précompte immobiliser en fonction du taux de sa commune et de son Revenu Cadastral. Ensuite on va ajouter ce même revenu cadastral à la base imposable.
Voici la situation suivante. Le RC=100, le précompte est de 10% et le taux d'imposition est des 50%.
Est-ce qu'on va donc payer d'abord 10, puis ensuite, une fois qu'on aura un impôt de 50, on devra repayer 40? Ou alors est-ce qu'on paye les 10% et après on ne déclare pas ce revenu immobilier là?
Parce qu'on parle partout de Précompte Immobilier différents dans les communes, de possibilité de le réduire etc... Mais au final c'est inutile de parler de ça si c'est juste une avance d'un impôt qui sera le barême final..
Simon.- Champion(ne) de l'Affond
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Localisation : Beauraing
Date d'inscription : 09/10/2007
Re: Schéma d'imposition IPP
le + simple est de regarder une déclaration de précompte immo :
tu as le revenu cadastral indexé qui est calculé
après tu as un pourcentage de ce revenu indexé qui va à la province, un autre à la région et un autre à la commune. La somme des 3 te donne ton précompte immo. D'une autre manière tu peux additionner les 3 taux et l'appliquer au revenu indexé, ça revient au même.
En pratique , il y a en + une réduction selon le nombre d'enfants qui s'applique au précompte total et qui est divisé au prorata du % respectif des 3 taux.
c'est un peu compliqué à expliquer mais en voyant le document, c'est assez simple
tu as le revenu cadastral indexé qui est calculé
après tu as un pourcentage de ce revenu indexé qui va à la province, un autre à la région et un autre à la commune. La somme des 3 te donne ton précompte immo. D'une autre manière tu peux additionner les 3 taux et l'appliquer au revenu indexé, ça revient au même.
En pratique , il y a en + une réduction selon le nombre d'enfants qui s'applique au précompte total et qui est divisé au prorata du % respectif des 3 taux.
c'est un peu compliqué à expliquer mais en voyant le document, c'est assez simple
L@U- Buveur ou buveuse de Duvel
- Nombre de messages : 558
Age : 35
Localisation : Braine-l'Alleud BW
Date d'inscription : 04/10/2007
Re: Schéma d'imposition IPP
Gui a écrit:marco a écrit:mm chose que toi mais je me demande s'il faut pas mettre revenu divers quand meme dans le calcul de l'ensemble des revenus nets...^^
Dites sinon question qui a rien avoir :p
La commune d'ottignies elle doit publier des comptes?
Oui t'as raison, c'est rajouté...
Oui je pense...
T'es sur pour les communes?
Je trouve pas les comptes de ma commune à la BNB^^ Et sur BECompta, on me dit ca:
Commune
Comme tel, non ... mais il y a contrôle par la Cour des comptes et par d'autres organismes de tutelle.
Il y a aussi les justifications via les conseils communaux.
Vous en pensez quoi?
marco- Champion(ne) de l'Affond
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Age : 37
Localisation : Chaumont-Gistoux
Date d'inscription : 29/09/2006
Re: Schéma d'imposition IPP
Petite question, quand on parle de Revenu cadastral indexé, c'est :
1. RC indexé x 1,4
ou
2. RC x 1,4 = RC indexé
Merci
1. RC indexé x 1,4
ou
2. RC x 1,4 = RC indexé
Merci
daleclercq- Buveur ou buveuse de Leffe
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Age : 36
Date d'inscription : 07/10/2007
Re: Schéma d'imposition IPP
daleclercq a écrit:Petite question, quand on parle de Revenu cadastral indexé, c'est :
1. RC indexé x 1,4
ou
2. RC x 1,4 = RC indexé
Merci
RC indexé x 1,4 = Revenu Cadastral
le Revenu Cadastral n'a plus été indexé depuis 1975 (car ce n'est pas juste de un (mais ça je sais plus pourquoi ^^) et parce qu'il sert également de base pour le précompte immobilier et ça le fédéral s'en fout)
Je trouve pas les comptes de ma commune à la BNB^^ Et sur BECompta, on me dit ca: blablabla
Je sais pas pourquoi ça t'intéresse mais moi j'ai déjà vu les comptes de ma commune. Actif passif etcc quoi. (c'était assez minable même, tout le fric en banque et basta )
Simon.- Champion(ne) de l'Affond
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Age : 34
Localisation : Beauraing
Date d'inscription : 09/10/2007
Re: Schéma d'imposition IPP
ok donc elles doivent publier ^^
Ca m'interressse parce que c'etait une question de l'année passée en QCM vrai ou faux ^^
Ca m'interressse parce que c'etait une question de l'année passée en QCM vrai ou faux ^^
marco- Champion(ne) de l'Affond
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Age : 37
Localisation : Chaumont-Gistoux
Date d'inscription : 29/09/2006
Re: Schéma d'imposition IPP
t'es sur que les communes doivent publier?
elle ne répondent, selon moi, pas à la définition d'entreprise...
C'est un organisme public OK, mais la mission statutaire n'est ni industrielle, ni commerciale, ni financière...
elle ne répondent, selon moi, pas à la définition d'entreprise...
C'est un organisme public OK, mais la mission statutaire n'est ni industrielle, ni commerciale, ni financière...
Thomas- Admin
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Age : 35
Localisation : Han-sur-Lesse ~ Hocaille
Date d'inscription : 18/09/2007
Re: Schéma d'imposition IPP
Perso je trouve pas le comptes de ta commune simon ^^
marco- Champion(ne) de l'Affond
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Age : 37
Localisation : Chaumont-Gistoux
Date d'inscription : 29/09/2006
Re: Schéma d'imposition IPP
encore un bourgmestre pochtron qui laisse trainer ses comptes à la vue de n'importe quel petit électeur, dont la voix est toujours bonne à prendre =D
C'est où que t'habites? Si tu me réponds Liège, je peux comprendre
C'est où que t'habites? Si tu me réponds Liège, je peux comprendre
Thomas- Admin
- Nombre de messages : 405
Age : 35
Localisation : Han-sur-Lesse ~ Hocaille
Date d'inscription : 18/09/2007
Re: Schéma d'imposition IPP
http://www.elsene.irisnet.be/site/fr/01officiel/commune/budgetcom.htm
La tutelle au niveau budgétaire est une tutelle spéciale, c'est-à-dire que le budget communal, les modifications budgétaires et les transferts de crédits et de dépenses doivent être approuvés par l'autorité de tutelle. De même sont soumis à approbation les actes suivants: les règlements relatifs aux impositions communales, les garanties d'emprunts, le rééchelonnement des emprunts souscrits, les comptes annuels de la commune et des régies communales, la prise de participation à une association de droit privé ou public susceptible d'engager les finances communales.
La tutelle au niveau budgétaire est une tutelle spéciale, c'est-à-dire que le budget communal, les modifications budgétaires et les transferts de crédits et de dépenses doivent être approuvés par l'autorité de tutelle. De même sont soumis à approbation les actes suivants: les règlements relatifs aux impositions communales, les garanties d'emprunts, le rééchelonnement des emprunts souscrits, les comptes annuels de la commune et des régies communales, la prise de participation à une association de droit privé ou public susceptible d'engager les finances communales.
Gui- Buveur ou buveuse de Chimay
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Age : 36
Date d'inscription : 19/10/2007
Re: Schéma d'imposition IPP
T'as regardé dans le tiroir à droite du bureau?
Mon père est mandataire (et un peu pochtron allez. ), je lui avais piqués une fois pour voir. Mais à mon avis ils doivent être disponibles à la commune. Après tout c'est le fric de tout le monde!
Ça m'étonne pas du tout qu'elles doivent publier des comptes! Ils ont des actifs, des salariés, des charges, des produits, des dettes, des recettes...
Ils doivent établir des comptes et un budget. Si y'avait pas de compta, bonjour les magouilles (bonjour?...).
C'est comparable à une ASBL je dirais. Une commune c'est une entreprise à finalité sociale. Enfin, officiellement j'en sais rien mais c'est comme ça que je la vois.
A ce que je vois les questions de De Wolf sont toujours aussi super.. T'as d'autres exemples à nous partager?
(tho_mas, j'habite à Beeeeauraing. et toi, ce cher Mr Bellot ne te laisse pas voir les comptes ? )
Mon père est mandataire (et un peu pochtron allez. ), je lui avais piqués une fois pour voir. Mais à mon avis ils doivent être disponibles à la commune. Après tout c'est le fric de tout le monde!
Ça m'étonne pas du tout qu'elles doivent publier des comptes! Ils ont des actifs, des salariés, des charges, des produits, des dettes, des recettes...
Ils doivent établir des comptes et un budget. Si y'avait pas de compta, bonjour les magouilles (bonjour?...).
C'est comparable à une ASBL je dirais. Une commune c'est une entreprise à finalité sociale. Enfin, officiellement j'en sais rien mais c'est comme ça que je la vois.
A ce que je vois les questions de De Wolf sont toujours aussi super.. T'as d'autres exemples à nous partager?
(tho_mas, j'habite à Beeeeauraing. et toi, ce cher Mr Bellot ne te laisse pas voir les comptes ? )
Simon.- Champion(ne) de l'Affond
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Localisation : Beauraing
Date d'inscription : 09/10/2007
Re: Schéma d'imposition IPP
Oui jsuis d'accord pour tout mais elle doit rendre des comptes à une espece de tutelle speciale non?
A mon avis elle doit pas publier à la BNB...
A mon avis elle doit pas publier à la BNB...
marco- Champion(ne) de l'Affond
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Localisation : Chaumont-Gistoux
Date d'inscription : 29/09/2006
Re: Schéma d'imposition IPP
Ah ouais, publier à la BNB j'en sais rien...
Pas d'après ce que le type t'as répondu sur Becompta.be
Pas d'après ce que le type t'as répondu sur Becompta.be
Simon.- Champion(ne) de l'Affond
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Age : 34
Localisation : Beauraing
Date d'inscription : 09/10/2007
Re: Schéma d'imposition IPP
ah juste Beauraing =)
Bellot se montre beaucoup dans Rochefort, mais reste très discret concernant sa gestion de la commune :p
Bellot se montre beaucoup dans Rochefort, mais reste très discret concernant sa gestion de la commune :p
Thomas- Admin
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Localisation : Han-sur-Lesse ~ Hocaille
Date d'inscription : 18/09/2007
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