Comité des Ingénieurs de Gestion
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Schéma d'imposition IPP

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marco
Gui
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Schéma d'imposition IPP Empty Schéma d'imposition IPP

Message  Gui Sam 30 Mai - 12:19

Le prof avait en fin de cours sur IPP, fait un schéma d'imposition. J'étais au fond du STUD11 et il avait vraiment écrit petit. Quelqu'un peut me confirmer ou me corriger? Merci Wink


+ Rev. professionnel
+ Rev. immobilier
+ Rev. mobilier
+ Rev. divers
_____________________________
Ensemble des revenus nets
- Déduction Art 104 CISR
_____________________________
Revenus imposables globalement
_____________________________
Impôt Personne Physique
- Réduction d'impôts
_____________________________
Impôt réduit
+ Taxes Communales Additionnels
+- Supplément/ristourne régional(e)
- Crédit d'impôt remboursable
+ Majoration VA
- Bonification VA
- Imputations
______________________________
SOLDE


Dernière édition par Gui le Sam 30 Mai - 12:40, édité 1 fois
Gui
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Schéma d'imposition IPP Empty Re: Schéma d'imposition IPP

Message  marco Sam 30 Mai - 12:31

mm chose que toi mais je me demande s'il faut pas mettre revenu divers quand meme dans le calcul de l'ensemble des revenus nets...^^


Dites sinon question qui a rien avoir :p

La commune d'ottignies elle doit publier des comptes?

marco
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Message  Gui Sam 30 Mai - 12:40

marco a écrit:mm chose que toi mais je me demande s'il faut pas mettre revenu divers quand meme dans le calcul de l'ensemble des revenus nets...^^


Dites sinon question qui a rien avoir :p

La commune d'ottignies elle doit publier des comptes?

Oui t'as raison, c'est rajouté...

Oui je pense...
Gui
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Schéma d'imposition IPP Empty Re: Schéma d'imposition IPP

Message  Simon. Dim 31 Mai - 16:58

J'ai une question à propos du précompte immobilier.

Est-ce que celui-ci est une "avance" sur l'impôt tout simplement, ou est-il en quelque sorte également libératoire comme pour le précompte mobilier?

On va payer un précompte immobiliser en fonction du taux de sa commune et de son Revenu Cadastral. Ensuite on va ajouter ce même revenu cadastral à la base imposable.

Voici la situation suivante. Le RC=100, le précompte est de 10% et le taux d'imposition est des 50%.

Est-ce qu'on va donc payer d'abord 10, puis ensuite, une fois qu'on aura un impôt de 50, on devra repayer 40? Ou alors est-ce qu'on paye les 10% et après on ne déclare pas ce revenu immobilier là?

Parce qu'on parle partout de Précompte Immobilier différents dans les communes, de possibilité de le réduire etc... Mais au final c'est inutile de parler de ça si c'est juste une avance d'un impôt qui sera le barême final..
Simon.
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Schéma d'imposition IPP Empty Re: Schéma d'imposition IPP

Message  L@U Dim 31 Mai - 19:11

le + simple est de regarder une déclaration de précompte immo :

tu as le revenu cadastral indexé qui est calculé
après tu as un pourcentage de ce revenu indexé qui va à la province, un autre à la région et un autre à la commune. La somme des 3 te donne ton précompte immo. D'une autre manière tu peux additionner les 3 taux et l'appliquer au revenu indexé, ça revient au même.

En pratique , il y a en + une réduction selon le nombre d'enfants qui s'applique au précompte total et qui est divisé au prorata du % respectif des 3 taux.

c'est un peu compliqué à expliquer mais en voyant le document, c'est assez simple
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Message  marco Lun 1 Juin - 10:31

Gui a écrit:
marco a écrit:mm chose que toi mais je me demande s'il faut pas mettre revenu divers quand meme dans le calcul de l'ensemble des revenus nets...^^


Dites sinon question qui a rien avoir :p

La commune d'ottignies elle doit publier des comptes?

Oui t'as raison, c'est rajouté...

Oui je pense...

T'es sur pour les communes? geek

Je trouve pas les comptes de ma commune à la BNB^^ Et sur BECompta, on me dit ca:

Commune


Comme tel, non ... mais il y a contrôle par la Cour des comptes et par d'autres organismes de tutelle.
Il y a aussi les justifications via les conseils communaux.

Vous en pensez quoi?

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Message  daleclercq Lun 1 Juin - 11:04

Petite question, quand on parle de Revenu cadastral indexé, c'est :

1. RC indexé x 1,4

ou

2. RC x 1,4 = RC indexé

Merci

daleclercq
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Message  Simon. Lun 1 Juin - 11:16

daleclercq a écrit:Petite question, quand on parle de Revenu cadastral indexé, c'est :

1. RC indexé x 1,4

ou

2. RC x 1,4 = RC indexé

Merci

RC indexé x 1,4 = Revenu Cadastral

le Revenu Cadastral n'a plus été indexé depuis 1975 (car ce n'est pas juste de un (mais ça je sais plus pourquoi ^^) et parce qu'il sert également de base pour le précompte immobilier et ça le fédéral s'en fout)

Je trouve pas les comptes de ma commune à la BNB^^ Et sur BECompta, on me dit ca: blablabla

Je sais pas pourquoi ça t'intéresse mais moi j'ai déjà vu les comptes de ma commune. Actif passif etcc quoi. (c'était assez minable même, tout le fric en banque et basta What a Face )
Simon.
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Message  marco Lun 1 Juin - 11:18

ok donc elles doivent publier ^^

Ca m'interressse parce que c'etait une question de l'année passée en QCM vrai ou faux ^^

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Message  Thomas Lun 1 Juin - 11:25

t'es sur que les communes doivent publier?

elle ne répondent, selon moi, pas à la définition d'entreprise...

C'est un organisme public OK, mais la mission statutaire n'est ni industrielle, ni commerciale, ni financière...

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Message  marco Lun 1 Juin - 11:31

Perso je trouve pas le comptes de ta commune simon ^^

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Message  Thomas Lun 1 Juin - 11:36

encore un bourgmestre pochtron qui laisse trainer ses comptes à la vue de n'importe quel petit électeur, dont la voix est toujours bonne à prendre =D

C'est où que t'habites? Si tu me réponds Liège, je peux comprendre Smile

Thomas
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Message  Gui Lun 1 Juin - 11:43

http://www.elsene.irisnet.be/site/fr/01officiel/commune/budgetcom.htm

La tutelle au niveau budgétaire est une tutelle spéciale, c'est-à-dire que le budget communal, les modifications budgétaires et les transferts de crédits et de dépenses doivent être approuvés par l'autorité de tutelle. De même sont soumis à approbation les actes suivants: les règlements relatifs aux impositions communales, les garanties d'emprunts, le rééchelonnement des emprunts souscrits, les comptes annuels de la commune et des régies communales, la prise de participation à une association de droit privé ou public susceptible d'engager les finances communales.
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Message  Simon. Lun 1 Juin - 11:48

T'as regardé dans le tiroir à droite du bureau? What a Face

Mon père est mandataire (et un peu pochtron allez. cyclops), je lui avais piqués une fois pour voir. Mais à mon avis ils doivent être disponibles à la commune. Après tout c'est le fric de tout le monde!

Ça m'étonne pas du tout qu'elles doivent publier des comptes! Ils ont des actifs, des salariés, des charges, des produits, des dettes, des recettes...
Ils doivent établir des comptes et un budget. Si y'avait pas de compta, bonjour les magouilles (bonjour?...).
C'est comparable à une ASBL je dirais. Une commune c'est une entreprise à finalité sociale. Enfin, officiellement j'en sais rien mais c'est comme ça que je la vois.

A ce que je vois les questions de De Wolf sont toujours aussi super.. T'as d'autres exemples à nous partager?

(tho_mas, j'habite à Beeeeauraing. et toi, ce cher Mr Bellot ne te laisse pas voir les comptes ? What a Face )
Simon.
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Message  marco Lun 1 Juin - 11:51

Oui jsuis d'accord pour tout mais elle doit rendre des comptes à une espece de tutelle speciale non?

A mon avis elle doit pas publier à la BNB...

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Message  Simon. Lun 1 Juin - 12:06

Ah ouais, publier à la BNB j'en sais rien...

Pas d'après ce que le type t'as répondu sur Becompta.be Laughing
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Schéma d'imposition IPP Empty Re: Schéma d'imposition IPP

Message  Thomas Lun 1 Juin - 12:12

ah juste Beauraing =)

Bellot se montre beaucoup dans Rochefort, mais reste très discret concernant sa gestion de la commune :p

Thomas
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