Cessibilite des titres et cession d'action
2 participants
Comité des Ingénieurs de Gestion :: Archives :: Année académique 2008-2009 :: INGE 12 BA :: Deuxième quadrimestre :: Droit commercial et fiscalité
Page 1 sur 1
marco- Champion(ne) de l'Affond
-
Nombre de messages : 848
Age : 37
Localisation : Chaumont-Gistoux
Date d'inscription : 29/09/2006
Re: Cessibilite des titres et cession d'action
daleclercq Dim 31 Mai - 16:58
L'objet est le même...
Par contre, la cessibilité definit les CONDITIONS préalables à engager avant la cession d'actions.... Exemple, clause d'agréement...
Par contre, la cessibilité definit les CONDITIONS préalables à engager avant la cession d'actions.... Exemple, clause d'agréement...
daleclercq- Buveur ou buveuse de Leffe
- Nombre de messages : 245
Age : 36
Date d'inscription : 07/10/2007
Comité des Ingénieurs de Gestion :: Archives :: Année académique 2008-2009 :: INGE 12 BA :: Deuxième quadrimestre :: Droit commercial et fiscalité
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum