Questions d'examens

Examen de septembre 2002



Question 1

Quels points communs et quelles différences voyez-vous entre la fonction de gérant d'une société
privée à responsabilité limitée, et celle de curateur de celle-ci?

Question 2.

Veuillez définir, chaque fois en 20 mots maximum, les notions suivantes:
- Exemption par catégorie
- Abstraction cambiaire
- Mise en demeure
- Répartition au marc le franc
- Dette à vue

Question 3.

Quelles différences et quels points communs voyez-vous entre d'une part, une société
momentanée d'entrepreneurs en construction et d'autre part, une société privée à responsabilité
limitée d'architectes?
Veuillez structurer votre réponse en numérotant les différences et les points communs.

Examen de septembre 2003

Question 1.

Vous êtes le fournisseur impayé de matériel de bureau livré :


Première hypothèse: à une société en nom collectif de médecins, en liquidation;
Seconde hypothèse: à une S.P.R.L. ayant exploité un garage, en faillite.
Laquelle de ces deux situations, à tout prendre, préféreriez-vous, en tant que créancier?
De quels recours disposez-vous dans chaque cas? A quoi devez-vous être attentif dans
chaque hypothèse?

Question 2.

Veuillez définir, chaque fois en vingt mots maximum, les notions suivantes:
Tiré
Assurance mutuelle
Droit d'enregistrement
Apport en industrie

Question 3.

Voici les titres que l'on peut lire dans la presse depuis le début de l'année:
"MICROSOFT sous la loupe de la Commission européenne"
"SABENA : le tribunal de commerce avalise les ventes des slots"
"RYANAIR au banc des accusés en France et en Belgique"
Veuillez choisir l'un de ces trois titres, et expliquez les grandes lignes des problèmes
juridiques sous-jacents.