Questions

J'ai une ptite question, ds la partie de de wolf, au tt debut qd on dit que le droit comm accepte la preuve par la compabilité (p13 je pense du livre bleu).

Finalement, le commercant peut utiliser sa compta comme preuve pour lui meme ou alors elle peut uniquement faire preuve contre un autre commercant?

Merci..

Il se crée donc une preuve pour lui-même, et pas contre son cocontractant.

Ok ok, pccq j avais des notes qui disaient le contraire!

Merci!

Vous parlez de la meme chose la....

Faire preuve pour lui ou faire preuve contre qqn, c'est la même chose... En tout cas, il est écrit noir sur blanc que le commerçant peut utiliser sa comptabilité contre un autre commerçant...

On est d'accord David, mais ce qu'on veut dire... en tout cas moi ce que je veux dire, c'est qu'un commerçant ne peut pas attaquer un autre commerçant sur base de se compta. Il peut juste l'utiliser pour prouver au juge que la transaction a bien eu lieu.

Il a donc une preuve pour lui, et pas contre quelqu'un d'autre.

Non justement, selon moi, il peut tres bien l'utiliser pour attaquer un autre commercant qui par exemple ne l'aurait pas payer....

oui je dirais ca aussi... Il l'utilise en son nom et pour son compte....

Est-ce que qqn a compris la différence entre dividende et tantième ?
merci

dividende c'est ce que touche les actionnaires, tantièmes ce sont les bonus que touchent les administrateurs.
(I think)

merci chef,

encore une chose, dans les sociétés a responsabilité illimitées, lorsqu'il y a faillite le curateur a le droit de prendre les biens personnels ( genre sa maison et ce genre de chose)du responsable de la société ?
et ce responsable c'est qui exactement ? c'est le président du CA ou tout le CA? ou encore autre chose ?

illimité => il peut tout saisir (sauf un certain minimum vital)

Je dirais plutôt les actionnaires ... les membres du CA rien ne leur appartient dans la société.

et dans la lettre de change, les intérêts sont payés par le tiré?

Petite question en droit fiscal, ipp:

Au niveau du revenu de base exempté d'impôt (art 131), une des conditions est que l'enfant fasse partie du ménage dont il est à charge.

Qu'en est-il des étudiants en kot?

Je sais qu'il en a parle au cours^^ mais j'ai oublié ce qu'il a dit :p


Merci d'avance

tu peux trouver la définition d'une personne à charge à l'art. 136.

L'étudiant en kot reste normalement domicilié chez ses parents, donc sont bien à charge...

ok merci

oui c ça
en fait, c'est parce qu'ils doivent "vouloir" ne plus habiter ensemble, le kot c'est dans la plupart des cas juste parce que l'unif est trop loin, donc pas "voulu"

Je viens de lire fiscalité, y'a un truc que j'ai pas saisi je crois...

exemple: On va ajouter les DNA pour arriver au résultat imposable, parmi lesquelles, les libéralités, mêmes celles aux oeuvres agréées. Plus loin on dit que certaines libéralités peuvent être exonérés...
Y'a une logique qui m'échappe.

Idem pour la phrase: "c'est le bénéfice après impôt qui est imposé".

Comment cela peut-il intervenir? Une société subit l'IPP puis l'impôt de sa personne morale? Je suis loin

jc pas si on t'as deja repondu ms pr ce qui est des dna, on les rajoute tt ds les depenses non admises et on enleve apres celle qui sont exonéeres ds " deduction des éléments non imposables"

et pr ceq ui est de la phrase " c'est le benefice apres impot qui est imposé"

je suppose que cette phrase intervient dans les Dna pour impot non deductible
enf ait ds ce cas la c une categorie qu'on reprend du résultat comptable et le résultat comptable comprend deja les impot et est dc un resultat apres impot
or nous on vt le resultat avant impot

et la phrase en question c dc ce qui se passerait si on n'ajoutait pas cette catégories aux DNA

mystique hein la phrase

franchement aucune idée de ce que ça veut bien vouloir dire

moi je vois ça comme ça : La bénéfice est calculé APRES avoir payé les impôts sur les activités de l'entreprise. Sur ce bénéfice , on va encore être imposé d'où la phrase mythique " c'est le benefice apres impot qui est imposé".

Tu ajoutes TOUTES les libéralités dans les DNA pour pouvoir avoir, entre autre, un bénéfice imposable.

Plus loin dans le calcul, tu peux déduire certaines libéralités (ex : Croix rouge) et pas ta peinture de Monet, ni ton don à FC Virton...

C'est aussi pour ça qu'on ajoute tout au début pour ne retirer que le "valable"