Questions conso de wolf (évidemment ^^)

Est-ce que quelqu'un peut m'expliquer la remarque sur l'impôt que de wolf a fait pendant le cours, concernant l'élimination des opérations intra-groupes? Parce que je n'ai vraiment rien compris!

Et si vous avez compris l'exo sur lers latences fiscales:
"Exemple pour les passifs: on a acté une provision de 100 mais l'administration fiscale refuse cette provision"
VC= 100
BF=0"
La BF est juste égale à 0 parce qu'on dit que l'administration fiscale l'a refusé? Mes définitions de BF ne sont pas du tout claires donc

Et une petite dernière ( ), je ne comprends pas pourquoi il a dit qu'un actif d'impôt différé (donc impôt que l'on recevra dans le futur car payé trop tôt du point de vue économique) peut parfois correspondre à des pertes. Je comprends tout à fait qu'après, on les déduit dans le futur etc, mais il y a quelque chose qui m'échappe ^^

Un grand merci d'avance!

pour la 1e question : c'est correct, la provision n'est pas reconnue fiscalement donc elle vaut 0
pour la 2e : jamais entendu parlé de ça ...

Oui donc en fait la provision n'est pas reconnue fiscalement, donc ils payent 30 d'impôts à l'avance sur les 100, puis après quand ils vont payer l'amende, ils "récupèrent" ces 30.
Donc 30 en latence à l'actif.

Merci :-)

Simon. a écrit:Oui donc en fait la provision n'est pas reconnue fiscalement, donc ils payent 30 d'impôts à l'avance sur les 100, puis après quand ils vont payer l'amende, ils "récupèrent" ces 30.
Donc 30 en latence à l'actif.

je suis pas tout à fait d'accord avec toi ... Pour moi tu es d'abord imposé sur ta base fiscale donc ici aucun impôts vu que BF = 0, et plus tard on retouchera sur la provision faisant ainsi une économie d'impôt, d'où le fait que les provisions ne sont pas toutes admises par le fisc sinon tout le monde fera un max de provisions pour éviter l'impôt.

L'amende est je pense un mauvais exemple car c'est une DNA donc quoi qu'il arrive tu paiera l'impôt dessus alors que dans ce que tu dis c'est neutre ...

En gros, on retient bêtement: si pas admis, pas déductible: BF:0
point barre ^^mdr
Et est ce que quelqu'un aurait le tp de conso de l'an passé? parce que je galère pour faire le tp supp' merci!

L@U a écrit:

Simon. a écrit:Oui donc en fait la provision n'est pas reconnue fiscalement, donc ils payent 30 d'impôts à l'avance sur les 100, puis après quand ils vont payer l'amende, ils "récupèrent" ces 30.
Donc 30 en latence à l'actif.

je suis pas tout à fait d'accord avec toi ... Pour moi tu es d'abord imposé sur ta base fiscale donc ici aucun impôts vu que BF = 0, et plus tard on retouchera sur la provision faisant ainsi une économie d'impôt, d'où le fait que les provisions ne sont pas toutes admises par le fisc sinon tout le monde fera un max de provisions pour éviter l'impôt.

L'amende est je pense un mauvais exemple car c'est une DNA donc quoi qu'il arrive tu paiera l'impôt dessus alors que dans ce que tu dis c'est neutre ...

Pour moi c'est "comme tu n'as pas pu déduire les 100 que tu voulais mettre en provision, tu vas être taxé à 30% dessus. Mais ensuite ces 100 font faire partie de tes pertes et tu "récupères" les 30".

Quand tu dis "on retouchera sur la provision", comment on va faire?

J'ai une question sur la définition de consortium:

Une entreprise et une ou plusieurs autres entreprises de droit belge ou de droit étranger, qui ne sont ni filiales les unes des autres, ni filiales d'une même société, sont placées sous une direction unique.

J'ai dans mis dans mes notes que la direction unique s'entendait uniquement de la direction par des personnes physiques...

Est-ce vraiment le cas? Les sociétés en consortium ne peuvent-elles être administrées par des personnes morales?

Concernant ta question sur les opérations intragroupes:

On élimine toutes les conséquences des échanges qui ont pu se produire entre les sociétés d'un même groupe (créances et dettes réciproques, profits internes)

CAR

1. Par la consolidation, deux entités distinctes deviennent une seule entité juridique, et on ne peut pas se vendre qqch à soi-même

2. Ces opérations peuvent cacher des manipulations. Par exemple, tu as un terrain évalué à 100 dans tes actifs, que tu vends à 1000 à ta filiale. Tu va faire une plus-value de 900 juste pour gonfler tes résultats... Ce qu'on aime plus trop depuis Enron, Andersen et consort

Tho_mas a écrit:J'ai une question sur la définition de consortium:

Une entreprise et une ou plusieurs autres entreprises de droit belge ou de droit étranger, qui ne sont ni filiales les unes des autres, ni filiales d'une même société, sont placées sous une direction unique.

J'ai dans mis dans mes notes que la direction unique s'entendait uniquement de la direction par des personnes physiques...

Est-ce vraiment le cas? Les sociétés en consortium ne peuvent-elles être administrées par des personnes morales?

Je pense que l'idée de consortium représente surtout l'idée d'un contrôle horizontal. Comme tu le dis, ce sont des sociétés dans lesquelles on retrouve la majorité des mêmes administrateurs voire même la majorité des mêmes actionnaires. J'aurais tendance à dire que si c'est gérer par une majorité des mêmes personnes morales, ça l'est aussi par les administrateurs qui les représentent. Donc l'un dans l'autre, on rejoint la même idée...

Merci Gui

Dans le même ordre d'idée que la provision, je ne comprends pas ce beau petit exemple:

Dividendes à recevoir de 100, dont 5 ont déjà été imposés et 95 sont non imposables : valeur comptable de 100 - base fiscale de 100. Pas de différence temporelle.

D'où vient la base fiscale de 100

Pour les opérations intragroupes j'ai compris, mais c'est juste qu'il avait fait deux remarques, l'une concernant les normes IAS/IFRS, l'autre concernant le fait que les impôts n'étaient jamais éliminés. Puis, j'ai noté des phrases incompréhensibles donc ^^
Bref, de toute façon, ça ne doit pas être très important ^^

Pour répondre à la question sur les consortiums, j'ai noté que c'était toujours uniquement sous la direction de une ou plusieurs personnes physiques!
Par contre, pour Gui, on retrouve la majorité des mêmes actionnaires mais justement, les administrateurs ne sont PAS les mêmes!!

Simon. a écrit:Oui donc en fait la provision n'est pas reconnue fiscalement, donc ils payent 30 d'impôts à l'avance sur les 100, puis après quand ils vont payer l'amende, ils "récupèrent" ces 30.
Donc 30 en latence à l'actif.

Ecrit par de Wolf, tel quel

Michel de Wolf, notre Dieu a écrit:Provision de 100, qui ne sera déductible qu'au moment du paiement de la charge : valeur comptable de 100 - base fiscale de 0. Différence temporelle déductible = VC - BF = 100 - 0 = 100 à actif d'impôt différé de 30.

En effet, l'impact de la provision sur le résultat à affecter est surestimé de 30, compte tenu de la déductibilité future de la provision.

Ce qui donne raison à Simon.

@ Aline, merci bien, ça confirme ce que disaient mes notes, par contre le code de sociétés est pas explicite à ce sujet ^^

Et sinon, la fait d'avoir la majorité des mêmes actionnaires est une présomption simple de consortium. Quant à la majorité des mêmes administrateurs, c'est la présomption irréfragable de consortium

Ce qui donne raison à Simon.

yes!

aline0689 a écrit:
Par contre, pour Gui, on retrouve la majorité des mêmes actionnaires mais justement, les administrateurs ne sont PAS les mêmes!!

Présomption irréfragable de consortiums quand on retrouve les mêmes administrateurs et présomption simple si on retrouve la majorité des mêmes actionnaires.

Tho_mas a écrit:Merci Gui

Dans le même ordre d'idée que la provision, je ne comprends pas ce beau petit exemple:

Dividendes à recevoir de 100, dont 5 ont déjà été imposés et 95 sont non imposables : valeur comptable de 100 - base fiscale de 100. Pas de différence temporelle.

D'où vient la base fiscale de 100

Dans ton exemple, je pense que la base fiscale est de 100 car le fisc reconnaît qu'il y a 5 d'impôts et 95 de RDT.

Simon. a écrit:

Ce qui donne raison à Simon.

yes!

mdr thom t'as rien compris ^^ moi aussi je sais lire le syllabus ...

Je suis d'accord sur la latence fiscale à l'actif mais avant ça on ne paie rien. Il n'y a pas de +30 (je paie) et -30 (je retouche) car 30% de 0 ça fait 0 donc je ne paie rien et j'inscris une latence à l'actif pour 30 ...

Bah je vois pas pourquoi t'aurais 0 de base fiscale, t'as quand même des bénéfices ailleurs non?
Et imaginons sur les 1000 de taxables, tu peux pas en déduire les 100 de provisions donc tu payes les 30, et ensuite, tu les déduis quand tu dois les payer et pof, tu les récupères.

BF = 0 ==> 30% de 0 = 0 CQFD

après si tu as envie d'inventer des trucs pcq l'exo de mich-mich te semble pas assez compliqué libre à toi

si tu calcules l'imposition direct sur la VC explique moi l'intérêt des latences fiscales ...

Non mais les latences ça part du postulat que tu fais des bénéfices à la base il me semble.
Enfin bref c'est pas très important puisqu'on a le même résultat

des bénéfices, oui mais pas forcément l'année où c'est pris en compte

est-ce que quelqu'un saurait m'expliquer clairement le fonctionnement des latences fiscales?
Jai regardé larticle de de wolf et j'avoue que ca m a completement embrouillée (une chose est sure, je ne suis pas faite pour ces études ^^)

Pourquoi, au passif, quand c'est non admis, la base est de 0?
Alors qu'à l'actif, quand la valeur est non admise, on augmente la base fiscale de la valeur (si je n'ai pas compris tout de travers ^^) Bref, je ne comprends plus rien :-(

sur un passif tu pourrais retoucher des impôts donc pour t'en empêcher ta base fiscale est mise à 0
sur un actif si c'est non admis on te force à mettre la valeur normale pour que tu paies l'impôt dessus

l'article de Dewolf sur www.droit-fiscalite-belge.com correspond exactement à ce qui se trouve dans le syllabus ABC de la consolidation et qui commene en bas de la page 117

Merci beaucoup :-)

L@U a écrit:

Simon. a écrit:Oui donc en fait la provision n'est pas reconnue fiscalement, donc ils payent 30 d'impôts à l'avance sur les 100, puis après quand ils vont payer l'amende, ils "récupèrent" ces 30.
Donc 30 en latence à l'actif.

je suis pas tout à fait d'accord avec toi ... Pour moi tu es d'abord imposé sur ta base fiscale donc ici aucun impôts vu que BF = 0, et plus tard on retouchera sur la provision faisant ainsi une économie d'impôt, d'où le fait que les provisions ne sont pas toutes admises par le fisc sinon tout le monde fera un max de provisions pour éviter l'impôt.

L'amende est je pense un mauvais exemple car c'est une DNA donc quoi qu'il arrive tu paiera l'impôt dessus alors que dans ce que tu dis c'est neutre ...

D'accord avec toi finalement