super exam sept

purée ses qcm ca rime vraiment à rien de mettre de telles question avec +1 -1 .. ouf qu on a vmt de la chance qu il soit trop gentil et qu'il a pas mis de point negatif sur les abstention cette fois ci:)...
ca sert meme a rien de comparer les question y a quand meme pas mal de hasard, faut vraiment avoir repondu ce qu'il a dans sa tête parce que meme si vous avez trouvé une petite exception il n'y a peut être pas pensé(comme la déclaration d'abstention en juin qui n'est ou n'est pas considéré comme un avis du commissaire..c est un peu subjectif donc faut avoir repondu ce que lui pense sinon c est fichu..)

euh sinon a part ca jme souviens que jai vu ds le code que
- l union europeenne = communaute européenne donc vrai
-le president actuel du parlement est polonais aucune idee
-ne permet pas a un pays d interdire l etablissement d un commercant qui vend des choses qu il peut vendre dans son pays(jsais plus la question exacte mais en gros c etait ca ) jai mis faux
-peut mettre des amende et des peine de prison pour abus de position dominante jsais pas (meme si des peine de prison ca m etonnerait mais il est mis qu elle prend un accord avec le pays en question donc c est peut etre possible si le pays a une legislation comme ca...)

- deduction totale des frais de voiture faux (pas la totalité jcrois ca depend du taux de CO2)
- deduction totale des frais de brevet faux (seulement 80 % je pense)
- deduction des interet qui n ont pas ete reelement subis vrai (je sais plus si c est la totalité ou pas mais puisqu il a pas mis l entiereté mais "des" dans la question ca doit etre vrai..)
- deduction des revenu d une filiale francaise => pas repondu

peuvent tomber en faillite:
fortis holding jsais pas
eleveur de vache laitiere jsais pas
philippe geluck jsais pas
et les deux autres jai mis faux (presidente du tribunal de commerce = prof liberal et medecin est non commercant)

le droit commercial est une partie du droit civil je sais plus trop la question mais jai mis faux (c est 2 parties distinctes ms jsuis pas sur du tout)

apres je me souvien plus des question...
bonne merde pr la suite