Fiscalité exercice

Juin 2008, question 5

Vous obtenez quoi comme coût de la rentes alimentaires?

Moi 1320 euros ( 1200 + 120 de tca)

Mais au niveau de la taxe communale, je suis pas sur.... c'est un pourcentage de l'impot réduit mais bon l'impot reduit tient compte des rentes....

et si vous voulez un petit exercice recapitulatif

http://www.icampus.ucl.ac.be/claroline/backends/download.php?url=L0VYRVJDSUNFX1JFQ0FQSVRVTEFUSUZfSVBQLnBkZg%3D%3D&cidReset=true&cidReq=DROI2101

On est censé savoir calculer la base imposable d'une personne physique?

Et l'exam de 2008 est disponible ou?

Pour les pp, je pense oui.... Michel a dit qu'il mettrait a disposition un exercice de calcul d'impot des pp mais a mon avis il doit etre trop occupe au Soudan^^

Juin 2008:


Examen des mineurs juin 2008
(Merci à Alexis Peeters)
Question 1 (5points)
Expliquer la convention de vote au sein d’une S.A. et préciser ses
conditions de validité. Mentionnez la base légale et citez un exemple
tiré de la jurisprudence (10 lignes max.)
Question 2 (5points)
Donnez les obligations comptable d’une société qui détient une
filiale scrl avec ...travailleur, ....tot d bilan, ...CA
Exception faite que la scrl est une très petite entreprise commercante.
Question 3 (5points)
Définition (2lignes max.)
Abstraction cambiaire
Entreprise (au sens du droit Européen)
Juge commissaire
Intérêt notionnel
bureau d’affaire
Question 4 (2.5points)
Calculer ISOC d’une soc. qui a un résultat comptable de 100.000 euro,
5.000 euro de perte sur participation, 10.000 de bénéfice d’une
filiale Française, 2.000 euro de frais de cadeau de société.
Donnez juste le résultat (chiffre)
Question 5 (2.5points)
Un contribuable isolé est sans enfants à charge, dont la base imposable
est de 100.000 euro, il paie une rente alimentaire à son ex-épouse de
500 euro/mois, taxe communal de 10%
Calculez le coût de cette rente alimentaire.
Donnez juste le résultat (chiffre)

notre exam sera assez différent vu qu'on aura en partie des QCM

marco comment en partant de 500 - déductibilité + taxe communale tu arrives à 1200 ???

quoique...

Au fait à l'examen, on aura une déclaration d'impôt des sociétés vierge?

L@U a écrit:notre exam sera assez différent vu qu'on aura en partie des QCM

marco comment en partant de 500 - déductibilité + taxe communale tu arrives à 1200 ???

500/ mois... J'ai fait fois 12 parce qu'on travaille par année... ca fait 6000... Le gars peut déduire 80% ce qui fait 4800... donc en rélaité ca lui coute 1200....

Moi j'ai compris qu'on aurait 1 exo en fisca, et plus particulièrement un exo d'ISOC. Ensuite, tout le reste en QCM, sauf une question ouverte pour PdW (et éventuellement 2-3 définitions), mais partir dans le délire de résoudre l'exercice de fiscalité d'un cours de droit fiscal de 2e de 60 heures, je ne pense pas

@ Gui: en tous cas, pas l'année passée...

et sinon, les centimes additionnels, ça ne s'appliquent que sur les précomptes immobiliers...

Précompte immobilier = centimes additionnels x 1,25 x le revenu cadastral indexé.

Mhhh... De toute façon, je pense comme toi que si l'exam dure 1h30 et qu'on doit avoir affaire à un exercice fiscal ISOC, l'exercice ressemblera plus aux 3 additions et 7 soustractions qu'à résoudre un exercice complet...

marco a écrit:

L@U a écrit:notre exam sera assez différent vu qu'on aura en partie des QCM

marco comment en partant de 500 - déductibilité + taxe communale tu arrives à 1200 ???

500/ mois... J'ai fait fois 12 parce qu'on travaille par année... ca fait 6000... Le gars peut déduire 80% ce qui fait 4800... donc en rélaité ca lui coute 1200....

tu peux pas retirer 4800 ... 4800 c'est la partie ac impôt déductible donc tu dois calculer l'impôt que tu "épargnes" sur ces 4800 en utilisant le taux qui se rapporte à son revenu ... ?????????????

Juste ^^ autant pour moi :p

Donc en gros, s'il est impose a 50%, normalement il devrait payer 3000 d'impôt... Mais il est plus qu'imposé sur 1200... donc il fait une économie d'impôt de 2400... donc en réalité les rentes ne lui coutent que 6000-2400= 3600.

c'est ca?
:p

je suis déjà + d'accord

Pouvez-vous me dire si la justification dans le cas du taux d'impôt de la société de l'exercice est bonne:

Taux d'impôt normal à 33,99% en principe.

Si la base imposable est plus petite que 322.500€, alors taux différent. Ce qui est le cas ici.

Sauf que:

1) PAS APPLICABLE si une société détient des actions et parts qui excèdent de plus de 50% du capital libéré augmenté des réserves taxées et des plus values.

Ici, elle détient 37.500€ d'immo financières (qui représentent les 10% de participation dans des sociétés externes). Ce qui est plus de 50% (78%) du capital libéré (37.500€)+ réserves imposées (10.677,86€).

DONC taux normal.


2) PAS APPLICABLE si une société distribue des dividendes qui excèdent 13% du capital libéré au début de la période imposable

Ici, dividendes distribuées (5625€) ce qui représente 15%.

DONC taux normal.

marco a écrit:Juste ^^ autant pour moi :p

Donc en gros, s'il est impose a 50%, normalement il devrait payer 3000 d'impôt... Mais il est plus qu'imposé sur 1200... donc il fait une économie d'impôt de 2400... donc en réalité les rentes ne lui coutent que 6000-2400= 3600.

c'est ca?
:p

J'suis d'accord

et je suis d'accord avec toi aussi Gui

^^ Nickel.

Au fait, l'entreprise fait une perte fiscale?

33,99% de 28.532,10€ = 9698,06€

9698,06€ - VA et PM (12000 et 2000) = -4301,9€

Donc le fisc lui remboursera cette somme?

Autre petite question: dans cet exo, on utilise pas du tout les précomptes immobiliers?

9698,06€ - VA et PM (12000 et 2000) = -4301,9€

ça donne quoi en français ?

L@U a écrit:

9698,06€ - VA et PM (12000 et 2000) = -4301,9€

ça donne quoi en français ?

Oui pardon... On s'habitue à ses petites abréviations! ^^

Je parlais des retranchements:

9698,06€ - Versements Anticipés et Précompte Mobilier (12000 et 2000) = -4301,9€

ok merci j'étais perturbé par ta réponse finale (=> -4301.94€)

J'aime les arondis

l'exercice 4 comment vous faites ? j'ai regarder sur Icampus un type qui à l'air de gerer l'a résolu mais je ne comprend pas....

Help

fais gaffe sur icampus il y a parfois du grand n'importe quoi ... j'ai vu une résolution où le gars utilisait tous des taux différent pcq il a un code économie plus ancien ^^

tu boudes MSN lau?

Quintus a écrit:l'exercice 4 comment vous faites ? j'ai regarder sur Icampus un type qui à l'air de gerer l'a résolu mais je ne comprend pas....

Help

J'ai trouvé mais j'aimerais que quelqu'un confirme pour voir si j'ai bien saisi le bazard

Résultat comptable : 100 000 €

+ Reserves imposables = 0
+ DNA = 50% des frais cadeau = 1000
+ Dividendes distribués = 0
*************************
= résultat imposable

- Benefice exo par convention = 10000 ( le fait que ca soit une filiale francaise ca change rien ? )
- Element non imposable = 0
- RDT = 0
- Revenu brevet = 0
- interet notionnel = 0
- pertes antérieure = 5000
-DPI = 0
*************************
= Base imposable : 86 000 €

33,99 % x 86000 = 29231,4 €

Mon raisonnement est juste ou pas du tout ?

à priori, ça me semble juste.

l'histoire de la filiale française, je pense pas que ça change qqch... tu ne risques pas la double imposition, vu que la plus-value est totalement exonérée... mais à confirmer