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Fiscalité exercice - Page 8 Empty Re: Fiscalité exercice

Message  tine Mar 2 Juin - 15:58

Simon. a écrit:Y'avait une question "une ASBL doit elle publier ses comptes à la BNB si elle a plus de 100 travailleurs?"

J'ai mis faux car il y avait 2 conditions à dépasser sur les 3 et là il n'en donnait qu'une.. (mais c'était peut-être pour les comptes simplifiés ou pas? je sais pas trop)

il y en a qui doivent pas publier à la bnb mais dans un truc du tribunal de commerce, les petites asbl.
mais ici je sais pas, moi dans mes notes j'avais encore en plus les très grandes asbl et là il y a le seuil en plus que si t'as plus que 100 travailleurs t'es toujours très grande... mais j'ai trouvé ca nulle part dans le code, donc aucune idée si c'est juste ou si j'ai inventé des trucs en prenant notes.. Wink
qn d'autre n'aura pas ca aussi?[center]

tine
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Message  Laurent051 Mar 2 Juin - 16:04



Quelle plaie!! Moi je lis que c'est plus obligatoire, donc cela veut dire que c'était le cas et que si ils le décident, les partis peuvent toujours les publier comme des ASBL.
Ce serait un bon choix car un parti qui publie ses comptes est un parti duquel on se dit qu'il n'a rien à cacher, c'est donc un atout pour eux d'en publier ... ça paraît logique.

Il devrait faire une 'défense d'examen' ou un exam oral , à moins qu'il cote en conséquence du degré d'interprétabilité de ses questions ... LARGE lol!
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Message  polu Mar 2 Juin - 20:42

pour le fait de publier à la bnb, il a fait une fois de plus son chien! car il a mis des cas d 'exception qu il n y avait pas dans le cours , mais dans le livre bleu oui....mais il fallait les voir car c est entre () p 22....

Et pour ce questionnaire là, la question de la preuve écrite, c etait le gros bordel ,non? car pour la plupart des cas du qcm, il y avait donc deux partis "autour" de la dette, et donc il y avait souvent un qui avait la preuve civil et l autre ,la commerciale...donc aucune idee, pour savoir si il fallait un écrit ou pas.... encore une fois de plus, je ne sais pas où il est allé chercher des cas comme ca...bah esperons qu il va retirer des questions comme en compta l annee passee

polu
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Message  aline0689 Mar 2 Juin - 21:30

Pour Tine,
Ne t'en fais pas ,j'ai noté la même chose que toi
Et donc la réponse était vraie, vu que seulement les petites associations ne publient pas a la BNB... Smile
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