Fiscalité exercice
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Comité des Ingénieurs de Gestion :: Archives :: Année académique 2008-2009 :: INGE 12 BA :: Deuxième quadrimestre :: Droit commercial et fiscalité
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Re: Fiscalité exercice
euh encore une bête question je m'en excuse comment on sait que les pertes sur participations sont déja comptabilisées dans le résultat comptable ?
ca vient peut être de faire tilt^^ c'est parce que le résultat comptable correspond au bénéfice (ou aux pertes ) de l'entreprise et donc elle sont obligatoirement incorporée dans ce résultat ?
ca vient peut être de faire tilt^^ c'est parce que le résultat comptable correspond au bénéfice (ou aux pertes ) de l'entreprise et donc elle sont obligatoirement incorporée dans ce résultat ?
Quintus- Buveur ou buveuse de Raffale
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Re: Fiscalité exercice
L@U a écrit:marco ça n'a pas de sens de faire + 5000 ! Tu augmentes ta base imposable alors que tu fais une perte, c'est totalement illogique ...
mwais au fait je retire ce que j'ai dit ^^
C'est normal.. Au fait les moins value sont comprises dans le resultat comptable mais d'un point de vue fiscal c'est n'est pas autorise et donc il faut les incorporer... c'est pour ca qu'on fait +5000
marco- Champion(ne) de l'Affond
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Re: Fiscalité exercice
marco a écrit:L@U a écrit:marco ça n'a pas de sens de faire + 5000 ! Tu augmentes ta base imposable alors que tu fais une perte, c'est totalement illogique ...
mwais au fait je retire ce que j'ai dit ^^
C'est normal.. Au fait les moins value sont comprises dans le resultat comptable mais d'un point de vue fiscal c'est n'est pas autorise et donc il faut les incorporer... c'est pour ca qu'on fait +5000
en conclusion
100000+ 5000 + 1000 -(0,95 x 10000)
?
Delylah- Buveur ou buveuse de Maes
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Re: Fiscalité exercice
Pour moi 100.000+1000+5000
marco- Champion(ne) de l'Affond
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Re: Fiscalité exercice
pr ce qui est de la perte vs etes sur pr le +?
et j'aurais qd meme dit rdt 0,95x10000
et vs me faites vrm peur vs, jc pas si il fera si compliqué et j'ai meme entendu dire ces oir par des assidus du cours que le prof aurait dit qu'il ne fallait pas vrm savoir faire en profondeur ces excs! et qu'en plus cette année tt etait qd meme changé tt facon...
et j'aurais qd meme dit rdt 0,95x10000
et vs me faites vrm peur vs, jc pas si il fera si compliqué et j'ai meme entendu dire ces oir par des assidus du cours que le prof aurait dit qu'il ne fallait pas vrm savoir faire en profondeur ces excs! et qu'en plus cette année tt etait qd meme changé tt facon...
Olivia- Buveur ou buveuse de Jupiler
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Re: Fiscalité exercice
marco a écrit:Pour moi 100.000+1000+5000
c'est quel exo? celui de la mineur, ISOC?
Ro- Buveur ou buveuse de Jupiler
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Re: Fiscalité exercice
Ro a écrit:marco a écrit:Pour moi 100.000+1000+5000
c'est quel exo? celui de la mineur, ISOC?
Ouais.
Moi je suis dans le camp des 100 000 + 1000 + 5000 - (0,95x10 000).
Honnêtement, je crois qu'il a mis ces 10 000 pour qu'on pense à la fameuse double imposition, pas pour trop réfléchir.
Simon.- Champion(ne) de l'Affond
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Re: Fiscalité exercice
J'espère qu'on ne doit pas savoir faire un exercice comme celui de icampus^^ tout ca en 1h30 avec droit société et droit comm compris!!
à moi aussi vous faites peur!!
à moi aussi vous faites peur!!
raph.df- Buveur ou buveuse de Carapils
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Re: Fiscalité exercice
Gui a écrit:J'ai essayé de le résoudre et j'aimerais savoir ce que vous en pensiez... Il y a quand même beaucoup de détails à prendre en compte, c'est lourd et ça m'a pris 1h30... Le temps de l'exam...
Mr Gentil
Revenus immobiliers : 1176
2/5 x 2000 x 1,47 = 1176
Revenus mobiliers : 0
/
Revenus professionnels : 110255
+ 35000
+ 112500
- Frais professionnels (25000)
- 30% d’attribution (44250) mais comme plafond à 8720€ = 8720
- Frais de voiture ( 8000+(150x2x10) x 0,15€) + (75% de 2500) = 3525
Dépenses Art 104 : 3692,5
- 80% de (250x12) = 2400
- Libéralité (42,5)
- Frais de garderie (1250)
RIG : 107738,5
Montant exempté : 4095 + 5020 (3 gosses) + 326 (pour gosse de moins de 3 ans) = 9441
9441 -13530 (à 40%) = 1635,6
13530 – 24800 (45%) = 5071,5
24800 – 107738,5 = 41469,25
IPP = 48176,35
- réduction double vitrage 40% de 2000 = 800
Impôt réduit = 47376,35
+ TCA 8% de 29611,35 = 3790,1
- Versements anticipés et précompte professionnel = 35000
SOLDE = 16166,458
Pour Mme Gentil, l’imposer sur l’attribution de son mari (8720) à partir de 4095.
quelques petites questions @ gui :
"- 30% d’attribution (44250) mais comme plafond à 8720€ = 8720"
c'est pas après avoir le RIG qu'on fait cette soustraction ? et pourquoi 8720 et pas 6700 ?
pour les libéralités, pq pas ajouter les 30 € de l'ASBL football ?
et je ne comprends pas ce que tu as fais pour tes frais de voiture " - Frais de voiture ( 8000+(150x2x10) x 0,15€) + (75% de 2500) = 3525"
à part les 75% des 2500 qui sont exonérés
Delylah- Buveur ou buveuse de Maes
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Age : 34
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Re: Fiscalité exercice
Delylah a écrit:Gui a écrit:J'ai essayé de le résoudre et j'aimerais savoir ce que vous en pensiez... Il y a quand même beaucoup de détails à prendre en compte, c'est lourd et ça m'a pris 1h30... Le temps de l'exam...
Mr Gentil
Revenus immobiliers : 1176
2/5 x 2000 x 1,47 = 1176
Revenus mobiliers : 0
/
Revenus professionnels : 110255
+ 35000
+ 112500
- Frais professionnels (25000)
- 30% d’attribution (44250) mais comme plafond à 8720€ = 8720
- Frais de voiture ( 8000+(150x2x10) x 0,15€) + (75% de 2500) = 3525
Dépenses Art 104 : 3692,5
- 80% de (250x12) = 2400
- Libéralité (42,5)
- Frais de garderie (1250)
RIG : 107738,5
Montant exempté : 4095 + 5020 (3 gosses) + 326 (pour gosse de moins de 3 ans) = 9441
9441 -13530 (à 40%) = 1635,6
13530 – 24800 (45%) = 5071,5
24800 – 107738,5 = 41469,25
IPP = 48176,35
- réduction double vitrage 40% de 2000 = 800
Impôt réduit = 47376,35
+ TCA 8% de 29611,35 = 3790,1
- Versements anticipés et précompte professionnel = 35000
SOLDE = 16166,458
Pour Mme Gentil, l’imposer sur l’attribution de son mari (8720) à partir de 4095.
quelques petites questions @ gui :
"- 30% d’attribution (44250) mais comme plafond à 8720€ = 8720"
c'est pas après avoir le RIG qu'on fait cette soustraction ? et pourquoi 8720 et pas 6700 ?
pour les libéralités, pq pas ajouter les 30 € de l'ASBL football ?
et je ne comprends pas ce que tu as fais pour tes frais de voiture " - Frais de voiture ( 8000+(150x2x10) x 0,15€) + (75% de 2500) = 3525"
à part les 75% des 2500 qui sont exonérés
Ce n'est pas 6700 parce que c'est la valeur qui n'est pas encore indexé. Ne retient pas trop les indexations mais plus la logique, dis toi que c'est 6700.
Les libéralités, il y a toute une liste dans le code à l'art 104. Et c'est pas une libéralité exonérable... Enfin, il n'est pas dans la liste. J'imagine que si tu fais un don au Club de Petanque de ton village, tu ne peux pas exonérer... Mais même chose, c'est du détail, tu peux l'ajouter dans le calcul pour la logique.
Les frais de voiture ce sont 8000 kms de trajet maison-boulot + 150 trajets aller et retour de 10 kms multiplié par 0,15€ par km.
Pour l'exercice de l'examen, moi je ferais encore autrement:
100.000
+ 2500 Impôt non déductible (25% de précompte mobilier sur dividendes)
+ 1000 (50% de frais de cadeaux)
+ 5000 (réduction de valeur et moins values sur actions et PARTS)
_______
108500
-9500 (RDT d'une filiale à l'étranger)
_______
99000
33650,1 (ISOC)
- 2500 (PM)
_______
31150,1
Et pour l'autre exercice, moi je travaille en comparaison:
100.000
- 4.800
_______
95.200
IPP (généralisé à 50%): 47600
+ TCA 4760
_______
52360
Si il ne devait pas payer de rentes, on aurait:
100.000
- 0
_______
100.000
IPP: 50000
+ TCA 5000
_______
55000
Maintenant on fait la différence pour savoir qu'est-ce que lui a coûté ces put*** de rentes: 55000 - 52360 = 2640 = montant économisé en payant les rentes.
Montant supporté = Montant des rentes - montant économisé
Dernière édition par Gui le Lun 1 Juin - 19:31, édité 2 fois
Gui- Buveur ou buveuse de Chimay
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Re: Fiscalité exercice
Moi j'abandonne ^^ trop marre de ce truc de merde
On aura pas ca
On aura pas ca
marco- Champion(ne) de l'Affond
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Re: Fiscalité exercice
Une autre question :
Pourquoi pour la question des rentes alimentaire, une fois qu'on a 80 et on divise par 50, enfin 55, on divise pas en partie, du genre 0€ -7... € on divise par 25% + 7....€ - 10. ...€ on divise par 30% etc?
Pourquoi pour la question des rentes alimentaire, une fois qu'on a 80 et on divise par 50, enfin 55, on divise pas en partie, du genre 0€ -7... € on divise par 25% + 7....€ - 10. ...€ on divise par 30% etc?
Ro- Buveur ou buveuse de Jupiler
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Re: Fiscalité exercice
Gui a écrit:
Ce n'est pas 6700 parce que c'est la valeur qui n'est pas encore indexé. Ne retient pas trop les indexations mais plus la logique, dis toi que c'est 6700.
Les libéralités, il y a toute une liste dans le code à l'art 104. Et c'est pas une libéralité exonérable... Enfin, il n'est pas dans la liste. J'imagine que si tu fais un don au Club de Petanque de ton village, tu ne peux pas exonérer... Mais même chose, c'est du détail, tu peux l'ajouter dans le calcul pour la logique.
Les frais de voiture ce sont 8000 kms de trajet maison-boulot + 150 trajets aller et retour de 10 kms multiplié par 0,15€ par km.
Pour l'exercice de l'examen, moi je ferais encore autrement:
100.000
+ 2500 Impôt non déductible (25% de précompte mobilier sur dividendes)
+ 1000 (50% de frais de cadeaux)
+ 5000 (réduction de valeur et moins values sur actions et PARTS)
_______
108500
-9500 (RDT d'une filiale à l'étranger)
_______
99000
33650,1 (ISOC)
- 2500 (PM)
_______
31150,1
Et pour l'autre exercice, moi je travaille en comparaison:
100.000
- 4.800
_______
95.200
IPP (généralisé à 50%): 47600
+ TCA 4760
_______
52360
Si il ne devait pas payer de rentes, on aurait:
100.000
- 0
_______
100.000
IPP: 50000
+ TCA 5000
_______
55000
Maintenant on fait la différence pour savoir qu'est-ce que lui a coûté ces put*** de rentes: 55000 - 52360 = 2640
bon ben tout est limpide ^^ pour l'histoire de la rente au moins sa fait intervenir les 100 000 ^^
Delylah- Buveur ou buveuse de Maes
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Re: Fiscalité exercice
Attention !! Cette rente ne lui a pas coûté 2640, mais fait économiser 2640. Ton calcul est juste Gui mais t'embrouille pas.
Ce qui signifie qu'elle lui a coûté 6000 - 2640 = 3360€.
total - monant économisé = montant effectivement supporté
On peut faire le parallélisme avec l'exo donné au cours :
100 de rentes à payer.
On déduit 80 => réduc d'impôt de 50%*(montant déduit) = 40
Donc ça ne nous coûte que 60€ dixit Michel DeWolf.
Parallèlement,
6000 de rentes à payer.
Astuce : l'impôt est de 50% avec TCA de 10%. Comme la TCA est calculée sur le montant IPP (après les 50%) elle porte sur 10% de 50% => 5%.
Donc 55% du montant vierge ('avant impôt').
on déduit 4800 => réduc de 55%*(montant déduit) = 2640
Donc ça ne nous coûte que 3360€ dixit Mwa.
Et c'est logique : on ne va pas supporter moins de la moitié d'une rente qu'on doit payer et laisser + de la moitié aux autres contribuables. On est en Belgique, mais y'a rire et rire hein
Ce qui signifie qu'elle lui a coûté 6000 - 2640 = 3360€.
total - monant économisé = montant effectivement supporté
On peut faire le parallélisme avec l'exo donné au cours :
100 de rentes à payer.
On déduit 80 => réduc d'impôt de 50%*(montant déduit) = 40
Donc ça ne nous coûte que 60€ dixit Michel DeWolf.
Parallèlement,
6000 de rentes à payer.
Astuce : l'impôt est de 50% avec TCA de 10%. Comme la TCA est calculée sur le montant IPP (après les 50%) elle porte sur 10% de 50% => 5%.
Donc 55% du montant vierge ('avant impôt').
on déduit 4800 => réduc de 55%*(montant déduit) = 2640
Donc ça ne nous coûte que 3360€ dixit Mwa.
Et c'est logique : on ne va pas supporter moins de la moitié d'une rente qu'on doit payer et laisser + de la moitié aux autres contribuables. On est en Belgique, mais y'a rire et rire hein
Laurent051- Buveur ou buveuse de Jupiler
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Date d'inscription : 24/09/2007
Re: Fiscalité exercice
Oui, désolé, c'était de la précipitation. J'avais bien compris le système et d'ailleurs j'ai utilisé la méthode de DW. J'ai édité mon post pour ne pas avoir de confusions... Merci!
Gui- Buveur ou buveuse de Chimay
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Re: Fiscalité exercice
Simon. a écrit:Ro a écrit:marco a écrit:Pour moi 100.000+1000+5000
c'est quel exo? celui de la mineur, ISOC?
Ouais.
Moi je suis dans le camp des 100 000 + 1000 + 5000 - (0,95x10 000).
Honnêtement, je crois qu'il a mis ces 10 000 pour qu'on pense à la fameuse double imposition, pas pour trop réfléchir.
Finalement je pense que les 10 000 interviennent dans la première soustraction car ce sont des bénéfices et pas des dividendes à mon sens (maintenant c'est vrai que "filiale" ...) et que c'est pas vicieux au sens de penser que les 10 000 de bénef ne sont de toute façon pas encore inclus dans le résultat comptable.
Donc 100 000 + 1000 + 5000 - 10 000 = 96 000 et donc 32 630,4 d'impôts
Sinon petite question... Si les libéralités > 5% du bénéfice imposable, qu'est-ce qu'on fait, on en retire pile 5% ou alors pas du tout? J'imagine pile 5% mais c'est indiqué nulle part (donc j'imagine qu'on aura pas le cas non plus)
Simon.- Champion(ne) de l'Affond
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Re: Fiscalité exercice
d'accord avec ton raisonement sim !
Ro- Buveur ou buveuse de Jupiler
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Re: Fiscalité exercice
j'arrivais au même résultat
Thomas- Admin
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Re: Fiscalité exercice
le truc des liberalités tu sors ca d'ou? moi j'ai 10%... c'est le code actualise?
marco- Champion(ne) de l'Affond
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Re: Fiscalité exercice
De toute façon, je pense que si on justifie bien pourquoi on met en RDT ou en bénéfices exonérés par convention, il y aura pas trop de problème...
Vous pensez quoi à propos des précomptes mobiliers? S'il n'en a pas payé, qu'est-ce que ça change au niveau de la déclaration? On devrait les intégrer où?
Pour les libéralités, c'est 10% pour les Personnes Physiques.
Vous pensez quoi à propos des précomptes mobiliers? S'il n'en a pas payé, qu'est-ce que ça change au niveau de la déclaration? On devrait les intégrer où?
Pour les libéralités, c'est 10% pour les Personnes Physiques.
Gui- Buveur ou buveuse de Chimay
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Date d'inscription : 19/10/2007
Re: Fiscalité exercice
Simon. a écrit:Simon. a écrit:Ro a écrit:marco a écrit:Pour moi 100.000+1000+5000
c'est quel exo? celui de la mineur, ISOC?
Ouais.
Moi je suis dans le camp des 100 000 + 1000 + 5000 - (0,95x10 000).
Honnêtement, je crois qu'il a mis ces 10 000 pour qu'on pense à la fameuse double imposition, pas pour trop réfléchir.
Finalement je pense que les 10 000 interviennent dans la première soustraction car ce sont des bénéfices et pas des dividendes à mon sens (maintenant c'est vrai que "filiale" ...) et que c'est pas vicieux au sens de penser que les 10 000 de bénef ne sont de toute façon pas encore inclus dans le résultat comptable.
Donc 100 000 + 1000 + 5000 - 10 000 = 96 000 et donc 32 630,4 d'impôts
Sinon petite question... Si les libéralités > 5% du bénéfice imposable, qu'est-ce qu'on fait, on en retire pile 5% ou alors pas du tout? J'imagine pile 5% mais c'est indiqué nulle part (donc j'imagine qu'on aura pas le cas non plus)
faut pas faire le système par tranches?
joffrey- Buveur ou buveuse de Duvel
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Re: Fiscalité exercice
marco a écrit:le truc des liberalités tu sors ca d'ou? moi j'ai 10%... c'est le code actualise?
art. 204
Thomas- Admin
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Re: Fiscalité exercice
joffrey a écrit:Simon. a écrit:Simon. a écrit:Ro a écrit:marco a écrit:Pour moi 100.000+1000+5000
c'est quel exo? celui de la mineur, ISOC?
Ouais.
Moi je suis dans le camp des 100 000 + 1000 + 5000 - (0,95x10 000).
Honnêtement, je crois qu'il a mis ces 10 000 pour qu'on pense à la fameuse double imposition, pas pour trop réfléchir.
Finalement je pense que les 10 000 interviennent dans la première soustraction car ce sont des bénéfices et pas des dividendes à mon sens (maintenant c'est vrai que "filiale" ...) et que c'est pas vicieux au sens de penser que les 10 000 de bénef ne sont de toute façon pas encore inclus dans le résultat comptable.
Donc 100 000 + 1000 + 5000 - 10 000 = 96 000 et donc 32 630,4 d'impôts
Sinon petite question... Si les libéralités > 5% du bénéfice imposable, qu'est-ce qu'on fait, on en retire pile 5% ou alors pas du tout? J'imagine pile 5% mais c'est indiqué nulle part (donc j'imagine qu'on aura pas le cas non plus)
faut pas faire le système par tranches?
j'ai rien dit.. c'est pas considéré comme pmE
joffrey- Buveur ou buveuse de Duvel
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Re: Fiscalité exercice
Tho__mas a écrit:marco a écrit:le truc des liberalités tu sors ca d'ou? moi j'ai 10%... c'est le code actualise?
art. 204
c'est pour les société ca?
Jpensais qu'on en tenait pas compte :p
marco- Champion(ne) de l'Affond
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Date d'inscription : 29/09/2006
Re: Fiscalité exercice
Sinon c'est quoi le délire "tranches" ? Le taux n'est pas fixe en fonction de la catégorie dans laquelle on se situe??? C'est des taux différents pour chaque tranche de revenus?? Et dans quels cas??
J'ai l'impression que y'a comme un gros truc qui m'a échappé là Help? ^^
J'ai l'impression que y'a comme un gros truc qui m'a échappé là Help? ^^
Dernière édition par Simon. le Lun 1 Juin - 23:27, édité 1 fois
Simon.- Champion(ne) de l'Affond
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