Fiscalité exercice

Pour l'ISOC, les libralités sont d'abord sont totalement prises en compte en DNA et apres déduite selon l'article 200 dans la catégorie, élements non imposables...


Pour l'IPP, les libéralités sont déductibles aux conditions de l'artcile 107 et 109....

ok merci

Simon. a écrit:Sinon c'est quoi le délire "tranches" ? Le taux n'est pas fixe en fonction de la catégorie dans laquelle on se situe??? C'est des taux différents pour chaque tranche de revenus?? Et dans quels cas??

J'ai l'impression que y'a comme un gros truc qui m'a échappé là Help? ^^

ben si tu as une PME à 28000

24,5% * 250000
+
31% * 28000-25000
=
impot

je pense que c'est ca
art 215

Gui a écrit:De toute façon, je pense que si on justifie bien pourquoi on met en RDT ou en bénéfices exonérés par convention, il y aura pas trop de problème...

Vous pensez quoi à propos des précomptes mobiliers? S'il n'en a pas payé, qu'est-ce que ça change au niveau de la déclaration? On devrait les intégrer où?

Pour les libéralités, c'est 10% pour les Personnes Physiques.

Si on considère que c'est les bénéfices d'une filiale et pas les dividendes, il n'y a pas de précompte mobilier (crois-je).

100.000
+ 2500 Impôt non déductible (25% de précompte mobilier sur dividendes)
+ 1000 (50% de frais de cadeaux)
+ 5000 (réduction de valeur et moins values sur actions et PARTS)
_______
108500
-9500 (RDT d'une filiale à l'étranger)
_______
99000

33650,1 (ISOC)
- 2500 (PM)
_______
31150,1

Sinon ton raisonnement me paraît nickel. J'aurais pas pensé à bien ajouter les 2500 d'impôt non déductible.

Dans l'exerce sur iCampus, il a intégré les PM dans les DNA puis les enlève aussi tout à la fin.

Les dividendes qu'il représente sont dans les RDT à 95%, j'ai juste appliquer le même système.

Donc là, on voit que puisque la sociétés a payé ses PM, ils ne déclarent pas ses revenus mobiliers.

Mais dans le cas où il a pas payé de PM parce qu'il a reçu des thunes d'une société étrangère sur son compte au Lux et qu'il décide de les déclarer, qu'est-ce qui change dans la déclaration des revenus mobiliers?

Bon, je laisse tomber, si jamais il y a ça demain je rajouterai les taxes de 25% et 15% au résultat de l'impôt...

Gui, j'en sais rien.. je me suis demandé la même chose. Surtout que ça peut pas passer avec le reste puisque même si ça vient dans les revenus, ça doit être imposé au taux du précompte (15% pour les actions microsoft par exemple)...

joffrey a écrit:

Simon. a écrit:Sinon c'est quoi le délire "tranches" ? Le taux n'est pas fixe en fonction de la catégorie dans laquelle on se situe??? C'est des taux différents pour chaque tranche de revenus?? Et dans quels cas??

J'ai l'impression que y'a comme un gros truc qui m'a échappé là Help? ^^

ben si tu as une PME à 28000

24,5% * 250000
+
31% * 28000-25000
=
impot

je pense que c'est ca
art 215

Merde, t'es sûr? Je pensais que c'était des catégories moi... T'es dans telle tranche, tu payes tel impôt... Pas proportionnellement...

Et pour l'IPP c'est l'même alors?

Oui, c'est l'impôt PROGRESSIF! lol

Même chose pour la quotité exemptée, elle augmente à partir du bas. On ne fait pas revenus - quotités mais on commence à calculer les impôts à partir de cette quotité... Enfin, je suis presque sûr...

Tout s'explique

Pfiou, il était temps

Simon. a écrit:Gui, j'en sais rien.. je me suis demandé la même chose. Surtout que ça peut pas passer avec le reste puisque même si ça vient dans les revenus, ça doit être imposé au taux du précompte (15% pour les actions microsoft par exemple)...

joffrey a écrit:

Simon. a écrit:Sinon c'est quoi le délire "tranches" ? Le taux n'est pas fixe en fonction de la catégorie dans laquelle on se situe??? C'est des taux différents pour chaque tranche de revenus?? Et dans quels cas??

J'ai l'impression que y'a comme un gros truc qui m'a échappé là Help? ^^

ben si tu as une PME à 28000

24,5% * 250000
+
31% * 28000-25000
=
impot

je pense que c'est ca
art 215

Merde, t'es sûr? Je pensais que c'était des catégories moi... T'es dans telle tranche, tu payes tel impôt... Pas proportionnellement...

Et pour l'IPP c'est l'même alors?

Il me semble car le code dit bien "sur la première tranche" "sur la 2èm tranche

exemple trouvé sur le net lalivre.be


Par exemple, celui qui gagne 15 000 € net par an paiera
25 pc de taxe sur les 7 560 premiers euros,
30 pc sur 3 200 € (10 760 € - 7 560 €) et
40 pc sur les 4 240 € restants (15 000 € - 10 760 €).
Celui qui gagne plus de 32 860 € voit donc une partie de ses revenus taxés à hauteur de 50 pc.

Gui a écrit:Oui, c'est l'impôt PROGRESSIF! lol

Même chose pour la quotité exemptée, elle augmente à partir du bas. On ne fait pas revenus - quotités mais on commence à calculer les impôts à partir de cette quotité... Enfin, je suis presque sûr...

oui c'est ca,

si dans mon exemple la quotité exxemptée est à 20000,

on payera 24,5% * 5000 + 31% 3000

IPP progressif, de même que l'impôt pour les PME

taux fixe de 33,99 pour les autres sociétés

Merci les gars

ça valait bien la peine de se stresser pour fiscalité

Alors?

Examen vraiment vraiment faisable...

Tho__mas a écrit:ça valait bien la peine de se stresser pour fiscalité

Alors?

Examen vraiment vraiment faisable...

Mhhh... Encore un peu tordu quand même et vraiment injuste par rapport à la matière à étudier.

Je sais pas quelles questions t'as eu mais pour ma part, comparer asbl, société civile et société commerçante... Il n'y avait pas grande chose à mettre, on a presque rien vu là-dessus, j'ai mis ce que je savais et ce que j'ai trouvé mais bon. Espérons qu'il en demandait pas plus!

J'aurai préféré un bon petit calcul

Et puis les questions de cultures générales sur la commission européenne, je m'en serai bien passé aussi!

Ouais Gui, j'ai bien fait de pas décaler d'une place La question "comparer admin, comité de direction et délégué à la gestion" était quand même easy avec les art 522 à 524.

Sinon la question sur la Commission je ne pense pas que ça soit un truc de culture générale mais un vieux piège. Il pouvait pas nous demander un truc aussi hors-matière...
"La commission a prononcé blablabla une amende blablabla"
=> La commission peut pas donner une amende, enfin statuer sur un cas, c'est la Cour de justice européenne.


Et pour la question "de quoi est essentiellement composé le droit européen" voici une source wikipédia:

"le droit de l'Union européenne, ou droit communautaire : c'est un ordre juridique complet issu des institutions de l'Union européenne, qui regroupe 27 États. Ses sources sont en particulier les traités CE et UE, les règlements et les directives communautaires. "

A partir du moment où il met "essentiellement", ça sent le vrai.

Et moi j'aurais du me décaler d'une place!!! Je connais bien la matière et je me tape une question de brin!

de quoi est essentiellement composé le droit européen

On a pas eu le même QCM.

Non mais à part ça, il y a plein de petites imprécisions...

Par ex, le locataire peut avoir une réduction sur le précompte immobilier mais de toute façon, lui ne supporte pas de précompte immo, c'est le proprio...

Le commissaire doit décider si les comptes sont ou ne sont pas "exacts". En principe oui, mais mnt s'il considérait qu'il pouvait y avoir des réserves...

... bref, je vais aller pioncer et commencer anglais...

pas d'accord pour la commission :

http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/informatique/d/la-commission-europeenne-inflige-une-amende-record-a-intel_19272/

de plus il y a un article qui dit que la commission enquête etc..

Gui a écrit:Et moi j'aurais du me décaler d'une place!!! Je connais bien la matière et je me tape une question de brin!

de quoi est essentiellement composé le droit européen

On a pas eu le même QCM.

Non mais à part ça, il y a plein de petites imprécisions...

Par ex, le locataire peut avoir une réduction sur le précompte immobilier mais de toute façon, lui ne supporte pas de précompte immo, c'est le proprio...

Le commissaire doit décider si les comptes sont ou ne sont pas "exacts". En principe oui, mais mnt s'il considérait qu'il pouvait y avoir des réserves...

... bref, je vais aller pioncer et commencer anglais...

Dans mon cas mes parents bénéficient de cette réduction de précompte, on est locataire et deux enfants. donc la réponse était quand même vrai non?

pas d'accord pour la commission :

http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/informatique/d/la-commission-europeenne-inflige-une-amende-record-a-intel_19272/

de plus il y a un article qui dit que la commission enquête etc..

Damned

joffrey a écrit:pas d'accord pour la commission :

http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/informatique/d/la-commission-europeenne-inflige-une-amende-record-a-intel_19272/

de plus il y a un article qui dit que la commission enquête etc..

J'avais mis VRAI et j'ai changé à "je ne sais pas"! Dsl Sim

J'ai trouvé qu'il y avait des questionnaires plus dur que d'autres...pas de chance pour moi

Faisable mais de la culture générale sur la commission europeenne, c'est pas un cadeau pour ceux qui ne s'y interessent pas tant que ca

Simon. a écrit:

pas d'accord pour la commission :

http://www.futura-sciences.com/fr/news/t/informatique/d/la-commission-europeenne-inflige-une-amende-record-a-intel_19272/

de plus il y a un article qui dit que la commission enquête etc..

Damned

désolé

en plus j'ai mis tel quel dans mes notes la commission peut donner des amendes salées allant jusqu'à 10% du CA du à l'entente

Ouais je dois l'avoir lu aussi mais j'ai fait le malin en croyant détecter le piège

Rassurez-moi, le prof n'a pas inversé le montant du bilan et du CA pour la question sur les commissaires! => CA 3 650 000 et bilan 7 300 000?

Parce que sinon, je l'ai pas vu...

à mes souvenirs, non