Re: Fiscalité exercice

**Laurent051** Mar 2 Juin - 12:55

' La commision européenne a condamné intel à une amende pour entente illicite avec son concurrent AMD'.

La réalité est que ce n'est pas une entente avec AMD, mais un abus de position dominante avec ses distributeurs.

Mon raisonement : Comme c'est un exam de droit commercial et que de toute façon le résultat est le même que ce soit entente illicite ou abus de position, j'ai mis vrai en me disant que DeWolf avait peut-être lu une autre source de média plus fiable et que 'vrai' concorde avec 'c'est toujours vrai, que ce soit entente illicite ou abus de position'....

La petite merde : ca pourrait être faux si il se concentre sur l'aspect 'entente illicite' et 'abus de position dominante', compétence qui ne relève que de notre culture générale pour ce petit détail et pas de la connaissance du droit commercial (sur lequel l'examen porte, non ? )

J'aime pas ce genre de casse-tête Evil or Very Mad

**Simon.** Mar 2 Juin - 12:59

La Commission européenne reproche à Intel d'avoir favorisé ses puces informatiques en octroyant des remises et des paiements directs aux fabricants d'ordinateurs dans le but d'écarter du marché son principal concurrent, AMD.

Ah ouais putain, c'est pas du tout une entente, comment c'est chien Laughing

**Laurent051** Mar 2 Juin - 13:02

oui mais c'est kif kif et bourricot au yeux du droit... le résultat est le même.

Alors, qu'est-ce qu'il a comme réponse dans sa tête le prof?

**Laurent051** Mar 2 Juin - 13:03

Nous saurons enfin si Michel DeWolf est l'incarnation du droit ...

**daleclercq** Mar 2 Juin - 13:03

La questions sur la réduction du précompte immobilier pour la locataire ? Vrai ou faux à cette question ?

Le commissaire certifie ou non les comptes ? Vrai ou Faux ?

La rente alimentaire pour un enfant en kot est déductible ou pas ?

**joffrey** Mar 2 Juin - 13:05

c'est sur que c'est tendancieux :s

Moi je pense qu'il penchait plus sur le fait que la commission puisse mettre des amendes ou non..

Mais bon toutes ses questions peuvent être interprétées différement..
sauf le truc sur les faillites lol

**joffrey** Mar 2 Juin - 13:07

daleclercq a écrit:La questions sur la réduction du précompte immobilier pour la locataire ? Vrai ou faux à cette question ? VRAI

Le commissaire certifie ou non les comptes ? Vrai ou Faux ? VRAI pour moi mais bon ca dépend dans quel sens on prend la question

La rente alimentaire pour un enfant en kot est déductible ou pas ?non car il faut 4 conditions : ménéges distincts et le vouloir (le kotteur est tjs officiellement domicilié chez lui (d'ailleurs il vote pas à louvain)

**Laurent051** Mar 2 Juin - 13:09

Alors j'aurai répondu à ton questionnaire :

La questions sur la réduction du précompte immobilier pour la locataire ? faux car c'est pour le proprio

Le commissaire certifie ou non les comptes ? Vrai dans le sens où son avis 'attestation sans réserves', je sais pas comment appeler ça d'autre qu'une certification.

La rente alimentaire pour un enfant en kot est déductible ou pas ? Faux car la séparation n'est pas voulue, il en avait parlé au cours, enfin c'est à voir avec les étudiants dont les parents sont dans le cas Smile

**daleclercq** Mar 2 Juin - 13:19

Petit lien pour la question sur la réduction du précompte immobilier :

http://www.yourtax.be/fr/node/664

Il semble en effet, que une locataire puisse demander une réduction du précompte immobiler... Dernier paragraphe du texte....

**joffrey** Mar 2 Juin - 13:25

daleclercq a écrit:Petit lien pour la question sur la réduction du précompte immobilier :

http://www.yourtax.be/fr/node/664

Il semble en effet, que une locataire puisse demander une réduction du précompte immobiler... Dernier paragraphe du texte....

il me semblait bien..

Je verrais avec mes parents ce soir, mais il me semble qu'ils m'ont parlé qu'un mois, ils avaient une réduc sur le loyer qu'il paye. Il m'ont dit que ca correspondait au PI :s

**quentin w.** Mar 2 Juin - 13:30

pour le truc du précompte, c'est l'article 250 et des, je ne sais pus exactement mais je l'ai trouvé dans le code et il est marqué explicitement
que les locataires peuvent le demander si ils ont plus de deux enfants, ce qui était le cas

et pour la question sur la certification des comptes pour le commissaire, j'ai mis faux car j'ai interprêté sa question comme soit les comptes son "exact" , soit pas exact!!! très tandancieux cette question...

**daleclercq** Mar 2 Juin - 13:32

Tant mieux....

Pour le réviseur certain qu'il certifie ou non ?

**joffrey** Mar 2 Juin - 13:39

quentin w. a écrit:pour le truc du précompte, c'est l'article 250 et des, je ne sais pus exactement mais je l'ai trouvé dans le code et il est marqué explicitement
que les locataires peuvent le demander si ils ont plus de deux enfants, ce qui était le cas
...

combinaison de 257 2 et 3 et de 259 il me semble Embarassed

**quentin w.** Mar 2 Juin - 14:02

voilà, pour la question sur le commissaire, j'ai trouvé cela sur internet :

"Les commissaires aux comptes certifient, en justifiant de leurs appréciations, que les comptes annuels sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de la personne ou de l'entité à la fin de cet exercice."

Régularité : conformité des comptes avec les règles d’évaluation et de présentation,
Sincérité : loyauté et bonne foi dans l’établissement des comptes.

à chacun son interprétation

**joffrey** Mar 2 Juin - 14:08

quentin w. a écrit:à chacun son interprétation

ca dvrait être un choix du choix multiple Very Happy

leMIK Mar 2 Juin - 14:50

Peut tomber en faillite,

Partis politique : Faux
Maraîchers : Vrai
Sn brusels : Vrai
Mischaël MODRIKAMEN : Faux
Admin délégué : Faux

**Laurent051** Mar 2 Juin - 15:00

Pourtant il y a deux semaines en Allemagne, on pouvait lire dans les journaux :

Le parti nazi allemand NPD en faillite.

Donc un parti peut être en faillite.

Moi j'ai eu le questionnaire B donc j'ai pas cette question mais comme j'avais lu le truc ...

Explications?

Source : Le Monde

http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1082906

**Laurent051** Mar 2 Juin - 15:12

Et puis même un Etat peut être en faillite (cfr Islande).

L'Etat emet des obligations, le risque de pas récupérer l'argent est ultra faible mais il existe : c'est la faillite de l'Etat. ... Donc si un Etat peut faire faillite, pk pas un parti politique ...

Tout ça me semble logique

**joffrey** Mar 2 Juin - 15:32

leMIK a écrit:Peut tomber en faillite,

Partis politique : Faux
Maraîchers : Vrai
Sn brusels : Vrai
Mischaël MODRIKAMEN : Faux
Admin délégué : Faux

entièrement d'accord..

Pour ce qui est de la faillite, une des conditions est d'être commercant hors il est dit tel quel que les pouvoirs publics ne sont pas commercants.
ni même les partis politiques puisqu'ils ne font pas d'actes commerces à titre principal..

Laurent je pense que c'est juste que les journalistes utilisent le mot à mauvais escient Rolling Eyes

de plus pour le parti nazi, il n'ont pas le même code que nous et donc chez eux, les partis politiques peuvent peut etre faire faillites..

**Laurent051** Mar 2 Juin - 15:39

snif ... tant pis, je suis pas concerné par la question ...

Mais j'ai mis que le CDH devait rentrer des comptes ... puisque les asbl aussi donc commerçant n'est pas la condition... j'ai aucune note sur si les partis doivent rentrer des comptes ou pas ... Qui peut donner son avis??

**joffrey** Mar 2 Juin - 15:41

Laurent051 a écrit:snif ... tant pis, je suis pas concerné par la question ...

Mais j'ai mis que le CDH devait rentrer des comptes ... puisque les asbl aussi donc commerçant n'est pas la condition... Qui peut donner son avis??

la faillite ne s'applique qu'aux commercants
Les comptes annuels s'appliquent aux sociétés + asbl, donc commercants et non

**Simon.** Mar 2 Juin - 15:42

Y'avait une question "une ASBL doit elle publier ses comptes à la BNB si elle a plus de 100 travailleurs?"

J'ai mis faux car il y avait 2 conditions à dépasser sur les 3 et là il n'en donnait qu'une.. (mais c'était peut-être pour les comptes simplifiés ou pas? je sais pas trop)

Sinon pour la question de la commission, ça sert à rien de débattre, mais je crois pas qu'il ne puisse pas accepter "Faux" comme réponse si il met entente illicite alors que c'est abus de position dominante.....

**Laurent051** Mar 2 Juin - 15:46

Pour les conditions, c'est pour déterminer si elle doit adopter une comptabilité spéciale ou pas.

Toute association ou société comme dit joffrey doit publier des comptes, peut importe sa taille. Sauf 3 types définis dans les articles : les SCS, et encore 2 bricoles écrite dans le code, mais le critère n'est pas la taille, c'est par définition ( dans le chapitre publicité des comptes ou un truc comme ça - regarder ds la table des matières ) mais aucune ne correspondait à celles citées dans la question.

Mais un parti politique, c'est considéré comme tel? Moi par feeling je dirai que oui ça doit publier des comptes parce que je vois pas d'autres solution, ça me paraît logique ...

**Simon.** Mar 2 Juin - 15:55

Héhéhé

http://www.lalibre.be/index.php?view=article&art_id=347398

**Gui** Mar 2 Juin - 15:56

Et la phrase "... percevra 850€ nets d'impôts sur un bénéfice d'intérêts de 1000 en 2004".

Ca voulait bien dire NET, donc impôts déjà payés?

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