Fiscalité exercice

Delylah a écrit:

Simon. a écrit:

Delylah a écrit:pour la question 5 ;

il y a une résolution sur Icampus qui à l'air de tenir la route...

Donc comme marco à dit il faut faire les 500/mois x 12 = 6000

Ensuite, il y a 80% de ces 6000 qui sont déductible ( oublié les 20% qu'il paye réellement ça induit en erreur)

bref 80% x 6000 = 4800

et le prof à bien expliqué au cours, que la taxe est sur ces 80% , c'est-à-dire les 50% d'impôt à payer

donc : 50% x 4800 = 2400 ;

après il y a là TCA de 10% ( 10% des 50% ) soit 240


La TCA fait déjà partie des 50% de l'impôt normalement , donc au final l'impôt payé est de 2160, et l'épargne faite est de 2640

après, tout simplement la différence entre la pension et l'épargne ;

6000 - 2640 = 3360 --> il a donc payé exactement ceci , ce qui correspond aussi au 20% non déductible , soit 1200 + l'impôt de la déduction + TCA , soit 2160 ( 1200 + 2160 = 3360 )


CQFD

Comme déjà dit plus haut, je crois que le raisonnement n'est pas correct. Dans l'exercice, la rente alimentaire est à PAYER et pas à RECEVOIR, donc il ne va pas payer des impôts sur un truc qu'il paye... Par contre, il peut déduire 80% de cette rente (de cette "charge" si vous voulez) de sa base imposable.
Le mec est imposé à 50%, et il va pouvoir enlever 6000€ x 0,8=4800€ à sa base imposable, donc il va "gagner" 4800€ x 0,5 = 2400€.

Ensuite, la taxe communale, je ne sais pas sur quoi elle s'applique. Est-ce que c'est en majorant le taux d'IPP en faisant ou 50x1,1? Ou en demandant en plus au mec 10% de l'impôt qu'il a payé? En tout cas ça revient au même!
Si c'est 55%, alors on y gagne un peu plus avec notre histoire 4800€ x 0,55 = 2640€ (ou alors 2400€ + 10% de 2400€ = 2640€)

Et donc ça lui coûte 6000€ - 2640€ = 3360€


(idem mais raisonnement différent, non? ^^)[u]

donc ici avec les 55% de 4800, qui nous donne 2640 ; les 2640 l'impôt qu'il paye ? il fait donc une épargne de 2160 sur la rente alimentaire ?

dans la soustraction de la rente, c'est la rente - l'impôt ou l'épargne faite avec les 80 % ?

mdeleval a écrit:ben oui puisqu'ils ont été taxés en france
non pas par tranche puisqu'elle a une filiale elle est donc considérée comme un holding

merci marco amsi en soit, ca ne change rien etant donné que dans l'UE ( c est le cas ici) les succursales sont imposées dans le pays source on a donc exactement le meme résultat etant donné que le prof nous demandera pas de quelles soustraction on parle..

mdeleval a écrit:merci marco amsi en soit, ca ne change rien etant donné que dans l'UE ( c est le cas ici) les succursales sont imposées dans le pays source on a donc exactement le meme résultat etant donné que le prof nous demandera pas de quelles soustraction on parle..

marco a écrit:

mdeleval a écrit:merci marco amsi en soit, ca ne change rien etant donné que dans l'UE ( c est le cas ici) les succursales sont imposées dans le pays source on a donc exactement le meme résultat etant donné que le prof nous demandera pas de quelles soustraction on parle..

Ben pour moi ca change dans le fait qu'ici on parle de filiale... Donc pour moi le 10.000 de bénéfice est imposé en France... Et il n'y a pas de double imposition parce que le Benefice reste dans le patrimoine de la filiale et ne vient pas dans le patrimoine de la société mère belge... Donc Bénéfice exonéré par convention = 0